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Le CITE est toujours d’actualité en 2019. Il permet de mener à bien vos travaux de rénovation afin d’améliorer la performance thermique de votre logement ou de remplacer des équipements de chauffage trop polluants par des équipements moins énergivores comme les modèles utilisant les énergies renouvelables. A qui s’adresse le Crédit d’Impôt ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel montant sera déductible de vos impôts ? On fait le point.

 

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique-CITE, en bref

Présentation

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est un dispositif qui a été mis en place pour faciliter l’accès à certains travaux de rénovation énergétique ou à l’achat d’équipements éligibles comme les équipements utilisant des énergies renouvelables. Les travaux de rénovation doivent concerner impérativement la résidence principale et l’appartement ou la maison concernée doivent avoir une ancienneté de plus de 2 ans à dater du commencement des travaux. Le CITE a remplacé le CIDD (Crédit d’Impôt en faveur du Développement Durable) spécifiant du même coup différemment ses champs d’application.

Objectif

L’objectif est d’inciter les ménages qui ont encore des systèmes de chauffage très polluants ou qui ont une isolation inexistante par exemple à effectuer des travaux de rénovation à moindre frais. L’objectif est d’économiser l’énergie, de changer de combustibles en abandonnant les plus polluants pour des énergies renouvelables et de rendre les habitations plus saines tout en limitant les effets de serre sur l’environnement (cf. Grenelle de l’Environnement et COP).  Pour les ménages, outre leur participation dans l’enjeu environnemental, ils y gagnent souvent au passage des économies sur la facture.  

Mode de calcul

Le calcul de ce crédit d’impôt se fait sur les dépenses payées (hors frais de main d’œuvre). Les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2019 sont prises en compte.

Le Crédit d’impôt est généralement de 30 % sauf dans les cas suivants :

  • Dépose d’une cuve à fioul : le CITE est de 50 %
  • Remplacement de vos fenêtres simple vitrage : le CITE est de 15 % (plafond de 100 euros par fenêtre).

Montants

Les montants des travaux sont plafonnés selon les cas de figure :

  • A 8 000 euros pour une personne seule ;
  • A 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé ;
  • 16 000 euros pour un couple + 400 euros par enfant dans le cas d’un couple marié ou + 200 euros dans le cas d’une garde alternée.

Ces plafonds sont à prendre en compte sur 5 années consécutives.

A savoir : le CITE est cumulable avec l’Eco-PTZ depuis le 1er mars 2016. Il n’est pas soumis à condition de ressources.

Le CITE : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Qui est concerné ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du CITE, dès lors que vous devez réaliser des travaux destinés à favoriser les économies d’énergie. Ces travaux seront exécutés dans votre résidence principale.

Conditions

Certaines conditions pourront s’appliquer :

  • Les conditions liées au logement : il doit être achevé depuis plus de 2 années lorsque vous commencerez vos travaux de rénovation ;
  • Les conditions liées aux travaux : depuis le 1er septembre 2014, une liste répertorie les travaux éligibles. Aucune condition de revenus n’est requise. Ces travaux devront être réalisés en totalité par la même entreprise. Certains types de travaux requièrent l’intervention obligatoire d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vous devrez d’ailleurs vérifier avec lui certains critères techniques liés au choix des matériaux (exemple : résistance thermique d’un matériau isolant, coefficients d’un vitrage, etc.).
  • Les conditions qui vous concernent : vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

Crédit d’impôt : les travaux éligibles

Les principaux travaux qui bénéficient du CITE sont les suivants (liste non-exhaustive) :

  • Achat et installation d’une chaudière à haute performance énergétique. Les chaudières fioul ne sont pas éligibles ;
  • Les matériaux d’isolation thermique (sauf portes et fenêtres) ;
  • Les chauffages et les dispositifs produisant l’ECS (eau chaude sanitaire) fonctionnant avec l’énergie renouvelable ;
  • Les pompes à chaleur (sauf air/air) ;
  • Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est également pris en compte s’il doit être effectué dans une autre circonstance qu’au moment d’une vente ou d’une mise en location d’un bien où il est alors obligatoire. (Prise en charge d’un seul DPE par tranche de 5 années pour un même logement) ;
  • Travaux de rénovation visant à changer un simple vitrage pour passer à un double vitrage.
  • Dépose d’une ancienne cuve à fioul.

 

A savoir : l’Ademe met à disposition des ménages la liste complète et détaillée de tous les travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt.

Le CITE pour vos fenêtres

Si l’isolation commence souvent par la toiture et les combles, il ne faut pas oublier les parois et les ouvertures. Si vous avez encore des fenêtres à simple vitrage, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 % pour les faire remplacer par du double vitrage (plafonné à 100 euros par fenêtre).

Vous pourrez dès aujourd’hui contacter un menuisier pour faire évaluer le coût global pour un changement de fenêtres.

Le CITE pour vos travaux d’isolation

Les matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques, c'est-à-dire, pour les murs en façade ou en pignon, les planchers bas sur sous-sol, sur passage ouvert ou sur vide-sanitaire, les planchers de vos combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles, sont éligibles au CITE 30 %.

Le CITE pour l’installation de votre chauffage

L’achat d’équipements de chauffage plus performants et plus économes est encouragé (exemple : les chauffages solaires ou ceux fonctionnant à l’énergie hydraulique). Si vous délaissez un chauffage énergivore pour l’un de ces équipements, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt. Le CITE pourra également alléger votre facture en cas d’achat et d’installation d’appareils de régulation et de programmation de votre système de chauffage (exemple : thermostats, sonde de température, etc.).

CITE : quel sera le taux applicable ?

Tout va dépendre du type de travaux que vous devez effectuer. La plupart du temps, le CITE est de 30 %, mais il existe des cas où il peut être de 15 % et d’autres où le taux de 50 % est applicable.

Le taux de 30 % s’applique sur les dépenses d’achat de matériaux et d’appareils qui sont performant énergétiquement. La main d’œuvre n’est pas incluse dans le calcul du crédit d’impôt sauf dans certains cas (exemple : pose de matériaux isolants, pose de l’échangeur de chaleur souterrain des PAC).

Le taux de 15 % s’applique par exemple pour le remplacement de vos fenêtres de simple vitrage par du double vitrage.

Le taux de 50 %, plus rare, s’applique notamment dans le cas de la dépose d’une cuve à fioul.

CITE et choix du professionnel

Certains types de travaux nécessitent l’intervention obligatoire d’un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous devrez être vigilant sur ce point et bien choisir votre professionnel.

La certification RGE a une validité. Il convient donc de vérifier si votre artisan dispose bien d’une certification valide au moment des travaux. Ces certifications permettent à un professionnel d’être formé spécifiquement sur les normes réglementaires d’installation et c’est souvent un artisan qui reçoit régulièrement des auditeurs qui vérifient ses travaux et qui pourront donner l’accord sur le renouvellement de la certification.

Dans tous les cas, choisissez toujours pour vos travaux de rénovation ou pour l’installation de votre nouveau système de chauffage un professionnel sérieux et faites établir, avant les travaux, plusieurs devis auprès de 3 ou 4 artisans afin de pouvoir comparer les prix des matériaux, équipements et frais de main d’œuvre.

Vous trouverez sur notre site, une liste de professionnels qualifiés et sérieux pour vos futurs travaux de rénovation.