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Rénovation énergétique et écologique d'une maison

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique et écologique de votre maison ? Quelle que soit votre situation vous pouvez recevoir une aide de l’état pour votre éco-rénovation.

Le cumul des dispositifs en un coup d'oeil

Crédits d'impôt pour la transition énergétique
Eco-prêt à taux zéro
Aides de l'Anah
Eco-prêt à taux zéro
Crédits d'impôt pour la transition énergétique
Cumulables
Eco-prêt à taux zéro
Aides de l'Anah
Aides de l'Anah
Crédits d'impôt pour la transition énergétique
Cumulables

Les aides de l'Anah sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE

Eco-prêt à taux zéro
Cumulables
Aides de l'Anah
Aides des collectivités locales
Crédits d'impôt pour la transition énergétique
Cumulables

Les aides de l'Anah sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE

Eco-prêt à taux zéro
Cumulables
Aides de l'Anah
Cumulables
Aides des fournisseurs d'énergie
Crédits d'impôt pour la transition énergétique
Cumulables

A déduire des dépenses éligibles au CITE

Eco-prêt à taux zéro
Cumulables
Aides de l'Anah

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comment ça marche ?

Cette aide permet aux ménage de bénéficier de réduction de leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées dans les travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation principale.

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Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants et les locataires du logement, mais pas les propriétaires bailleurs qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, ces derniers peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Attention cette aide n’est pour le moment disponible que jusqu’au 1er Janvier 2018.

Quels logement sont éligibles?

Les résidences principales (appartement ou maison) dont la construction s’est terminée il y a plus de 2 ans.

Éco-prêt à Taux Zéro

Qu’est ce que c’est ?

l’Éco-prêt à taux zéro vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre résidence principale sans avancer de fonds et sans payer d’intérêts.

Attention cette aide n’est pour le moment disponible que jusqu’au 1er Janvier 2018.

Qui peut en bénéficier ?

  • les personnes physiques (propriétaire, occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’IS et dont au moins 1 des associés est une personne physique

Quels logements sont éligibles ?

  • les résidences principales
  • les logements acquis avant le 1er Janvier 1990 et après le 1er Janvier 1948 pour l’option “performance énergétiques globale”

Attention, il ne peut être accordé qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire si le montant global des 2 emprunts ne dépasse pas les 30,000€.

TVA à 5,5%

TVA Applicable

Les logements dont la construction s’est achevée il y a plus de 2 ans sont catégorisés “logements anciens”.

Les logements anciens peuvent bénéficier d’une réduction de TVA selon le type de travaux pratiqués.

  • TVA de 5,5% pour les travaux visant à améliorer la qualité énergétique du logement (fenêtres, chaudière, isolation…)
  • TVA à 10% pour les travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration du logement.
  • TVA à 2,1% pour les travaux visant à moderniser les logements dans les zones suivantes: outre-mer, Martinique, Réunion, Guadeloupe.

Qui peut en bénéficier

  • les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières

Anah (Aides de l’Agence National de l’habitat)

Qu’est ce que c’est ?

Le programme national de l’habitat met en oeuvre le programme national “Habiter Mieux” qui a pour but de permettre de réduire les déperditions d’énergie d’un logement.

Qui peut en bénéficier:

  • Les propriétaire occupants si leurs revenus sont en dessous des plafonds indiqués à la page 18-19 du guide ici présent.
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les syndicats de copropriété si ces derniers sont en difficultés
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Quels logements sont éligibles ?

Les logements dont la construction s’est achevée il y a plus de 15 ans

Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financement de l’état dans les 5 dernières années.

Chèque énergie

Qu’est ce que c’est ?

Un chèque énergie envoyé aux ménages avec des ressources modestes pour les aider à régler leurs factures d’énergie ou à faire des travaux de rénovation. Disponible dans quelques départements pour le moment, cette aide a vocation à être accessible sur l’ensemble du territoire français à la fin de l’année 2017.

Qui peut en bénéficier ?

Les ménages ayant des ressources modestes. Chaque année, l’administration définit les bénéficiaires en fonction de leurs revenus et de leur composition familiale.

Que pouvons nous payer avec ces chèques ?

  • les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, et autres combustibles de chauffage (bois, etc…)
  • les charges de chauffage incluses dans votre redevance si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné.

Exonération de la taxe foncière

Qu’est ce que c’est ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaires de votre taxe foncière si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans votre logement.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires des logements réalisant ces travaux.

Quels logements sont éligibles ?

Les logements dont la construction s’est achevée avant le 1er Janvier 1989 dans les communes où les collectivités ont adopté cette mesure.

Contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie.

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Qu’est ce que c’est ?

Il est possible depuis le 1er novembre 2009 pour un bailleur de réclamer à son locataire que ce dernier reverse une partie des économies de charges pour l’aider à réaliser les travaux d'efficacité énergétique.

Comment ça marche ?

À la suite d'une concertation avec son locataire et le mois suivant la fin des travaux, le bailleur doit ajouter une ligne « contribution au partage de l'économie de charges » sur la quittance de loyer (et l'avis d'échéance).

Attention, le propriétaire ne peut pas réclamer une contribution supérieure à la moitié des économies estimées sur les charges et la durée ne pas pas excéder 15 ans.

Quelle démarche pour en bénéficier ?

Le bailleur doit avoir engagé une démarche de concertation sur les points suivants:

  • programme de travaux envisagés
  • modalités de leur réalisation
  • bénéfices attendus en termes de consommation énergétique
  • montant et durée de la contribution