Entreprise Generale à France


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Entreprise Générale

Domaine d'intervention : L'Entreprise Générale du bâtiment, même si elle n'a pas de définition exacte en France, est désignée par la norme AFNOR P03-001. Celle-ci est délivrée par QUALIBAT, organisme de certification du bâtiment. Une société qualifiée de telle façon est reconnue pour ses compétences professionnelles particulièrement adaptées au marché du BTP. Elle peut alors procéder à tous types de travaux qui incorporent tout corps d'état du bâtiment. Les architectes et bureaux d'études peuvent tout à fait collaborer avec une Entreprise Générale reconnue comme telle. Elle est alors un des rouages essentiels des chantiers. L'Entreprise Générale peut prendre en charge tout ou partie d'un chantier

Qualification : D'après la qualification qu'en fait QUALIBAT, l'Entreprise Générale est une « entreprise exerçant, avec une compétence reconnue, une ou plusieurs des spécialités de la construction, qui assure la livraison d'un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conformes et en état d'achèvement pour un prix, avec des performances et dans un délai déterminé par un contrat. ». Le contrat avec elle peut se faire lot par lot afin de pouvoir fixer les responsabilités de chacun des corps de métiers au fur et mesure de l'avancement des travaux. L'Entreprise Générale doit établir un devis qui décrit avec précision les travaux qu'elle va effectuer. Pour chaque corps de métiers elle doit détermine les matériaux qui seront employés, en estimer le prix ainsi que les coûts de main d'œuvre. Le contrat ainsi établi ne peut être résilié qu'en accord avec la loi. Cela peut être le cas si un prêt ne peut être obtenu pour réaliser les travaux par exemple. C'est un partenaire fiable avec lequel on peut négocier des conditions de réalisation particulières

Activité : Pour s'assurer de la bonne exécution des travaux il est commun d'établir une retenue de garantie. Ne devant pas excéder 5% de l’acompte des sommes réclamées, ce montant permet de faire face à d'éventuelles contestations lors de la remise des travaux. Elle doit néanmoins être mentionnée dans le contrat. L'Entreprise Générale peut en effet demander des acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux si les étapes précédentes ont été validées. C'est l'échelonnement des versements. Il est également possible d'infliger des pénalités de retard si les délais fixés par le contrat ne sont pas respectés. Enfin le contrat avec l'Entreprise Générale doit être établi avec soin car il peut mentionner des révisions de montants annuelles ou être non révisable.