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Tout savoir sur le chèque énergie

3 février 2020

Après les tarifs sociaux de l’énergie, l’Etat a mis en place un dispositif appelé chèque énergie. Ces chèques offrent un bon coup de pouce, pour les ménages modestes en leur permettant de régler leurs factures d’énergie ou en leur permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie est-il pour vous ? Quel montant ? Pour le règlement de quelles factures ? Si vous ne connaissez pas encore le chèque énergie, voici quelques éléments de réponses pour vous aider à y voir clair.

 

Le chèque énergie, c’est quoi ?

 

Les tarifs sociaux de l’énergie ont été mis en place pour aider les ménages modestes en leur apportant un coup de pouce. Ces tarifs ont été remplacés début janvier 2018 par le chèque énergie.

Son principe est similaire puisqu’il est attribué sur la base des ressources du foyer et de la composition du ménage. Il est attribué nominativement et envoyé une fois par an à l’adresse des bénéficiaires pour les aider à régler les factures d’énergie.

Il sera donc toujours tenu compte des revenus de chaque foyer pour l’attribution ou non d’un chèque énergie ainsi que pour le montant du chèque attribué, lequel peut varier selon les revenus du foyer.

 

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

 

Sur la base de la déclaration de revenus, le montant du chèque énergie est calculé et va permettre de déterminer qui a droit à cette aide.

Le chèque énergie offre d’autres avantages (réductions par exemple) et certains droits. Le bénéficiaire reçoit des attestations de la part de son fournisseur d’énergie. Ce chèque n’est pas encaissable et ne peut être déposé en banque. Le bénéficiaire doit juste le présenter au fournisseur pour le règlement de la facture. Si le montant ne couvre pas la totalité d’une facture, il doit en régler la différence.

Attention : l’envoi des chèques énergie se fait automatiquement et annuellement et est déterminé sur les éléments fournis par les services fiscaux. Vous devez donc vous méfier des démarchages téléphoniques qui, sous couvert de vous envoyer un chèque énergie, vous demanderaient des coordonnées postales et bancaires. Attention aux fraudes !

 

Quelles sont les dépenses concernées par le chèque énergie ?

 

Que faire si vous êtes bénéficiaire de ce chèque énergie ? Vous allez pouvoir vous en servir pour divers types de dépenses :

  • Des dépenses de rénovation énergétique faites dans votre logement peuvent être réglées avec le chèque énergie. Vous avez toutefois l’obligation de faire réaliser vos travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • Le règlement de vos factures d’énergie auprès des fournisseurs (exemple : électricité, gaz, etc.) quelle que soit l’énergie utilisée ;
  • Pour les occupants de logements-foyer conventionnés à l’APL, les charges de chauffages incluses dans la redevance peuvent également être réglées avec un chèque énergie.

A savoir : tout professionnel (fournisseur d’énergie, entreprise de travaux ou artisan) est tenu d’accepter le chèque énergie qui lui est fourni en règlement de sa facture.

 

Chèque énergie : de quel montant allez-vous disposer ?

 

Tout dépend des revenus de votre foyer. En effet, le montant du chèque énergie tient compte de votre déclaration d’impôt. Il prend donc en compte le revenu fiscal global du foyer et la composition du ménage.

La moyenne du chèque énergie est cependant comprise entre 200 euros et 277 euros.

On calcule le montant et le plafond d’éligibilité à partir du RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est de 7 700 euros par UC (Unité de Consommation).

Découvrez dans le tableau ci-dessous le montant annuel du chèque énergie en fonction du RFR et de la composition du ménage.

 

Quelle procédure suivre pour le règlement des dépenses avec votre chèque énergie ?

 

Règlement des dépenses d’énergie

Le chèque énergie que vous recevez une fois dans l’année comporte une date de validité qui est clairement inscrite sur le chèque. En général, vous avez jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour l’utiliser. Il peut vous servir à payer vos factures d’énergie, comme l’électricité ou le gaz naturel.

Vous pouvez effectuer un paiement au fournisseur :

  • Soit en joignant le chèque énergie à la copie de facture correspondante ou à un échéancier en vous assurant que les documents envoyés comportent bien votre référence client ;
  • Soit en l’utilisant à réception. Le fournisseur n’aura plus qu’à le déduire de la prochaine facture due.

Si vous devez payer une redevance (cas du logement-foyer), il vous suffit de remettre le chèque énergie au gestionnaire du logement.

Enfin, pour l’achat de bois, fioul et autres combustibles, vous pourrez remettre de la même façon le chèque énergie pour le règlement de votre facture.

 

Règlement des dépenses pour vos travaux de rénovation énergétique

Avant d’entamer vos travaux de rénovation énergétique, renseignez-vous bien pour savoir s’ils sont éligibles pour le paiement avec votre chèque énergie. Les travaux qui sont éligibles au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) sont admis également pour le chèque énergie.

Certains travaux sont éligibles mais vous devez savoir que le choix du professionnel est essentiel. Sachez qu’il vous sera demandé de faire exécuter vos travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Hello Artisan pourra vous orienter vers un professionnel RGE pour vos travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez payer vos travaux directement avec le chèque, dès lors qu’ils sont achevés avant la date de validité inscrite.

Dans certains cas, la durée des travaux est importante et vous devrez échanger votre chèque énergie pour des travaux exécutés dans les deux années qui suivent. Faites l’échange avant d’arriver à la date de validité en vous connectant directement sur le site : www.chequeenergie.gouv.fr. Vous pourrez bénéficier d’un chèque travaux valable deux années de plus.

 

La rédaction. 

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