Guide complet des règlements sur la sécurité incendie dans les rénovations résidentielles

Quelles sont les normes en matière de sécurité incendie habitation ?

Les mesures préventives pour limiter les départs de feu

Lutter contre le risque incendie est devenu une priorité. Dans l’habitation, les actions préventives peuvent concerner l’intérieur comme l’extérieur de l’habitat.

A l’intérieur, on va vérifier que l’électricité est aux normes. En effet, les départs de feu sont parfois produits par une installation électrique non conforme et le risque est grand lorsque l’équipement est vétuste. 

A l’extérieur, on va s’occuper minutieusement de l’entretien de son jardin. En été, on recommande par exemple de bien débroussailler afin d’éviter de provoquer un départ de feu par temps de fortes chaleurs. En cas d’incendie venant de l’extérieur de la maison, on pourra aussi éviter qu’il ne se propage trop vite à l’intérieur de notre résidence. Entre manque d’eau et périodes de sécheresses de plus en plus fréquentes en été, il convient de respecter certaines mesures pour éviter l’embrasement.

D’autres normes sont à respecter minutieusement : 

• installer un détecteur de fumée (obligatoire dans toutes les habitations depuis le 1er janvier 2015) ;
• s’équiper d’un ou plusieurs extincteurs pour pouvoir agir rapidement en cas de départ de feu ;
• éviter l’accumulation de cartons dans votre garage ;
• entreposer son bois de chauffe dans un abri dédié ;
• prendre toutes les précautions qui s’imposent lors de l’utilisation de son barbecue en été (trouver une place dédiée, loin de la végétation) ;
• faire entretenir les appareils de chauffage et notamment les conduites d’évacuation (ramonage de la cheminée, vérification de la chaudière, du poêle à bois ou à granulés, etc.).

Si elle doit être appliquée de façon stricte pour toutes les nouvelles constructions, l’application de la réglementation incendie habitation est encore à la traîne dans les anciennes constructions. L’obligation de l’installation des détecteurs de fumée n’a pas toujours été suivie par tous les foyers. 

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Quelles sont les évolutions présentes et à venir en matière de lutte contre l’incendie ?

En 2015, la réglementation sur la sécurité incendie dans les habitations a subi certains changements. Si tous ne sont pas encore observés systématiquement, légalement, les nouvelles constructions sont tenues de s’y référer et de tout mettre en œuvre pour l’observance de ces nouvelles règles. 

Cela concerne toutes les nouvelles demandes de permis de construire, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation. 

Pour faciliter l’évacuation des personnes, en cas d’incendie, il est obligatoire de respecter la nouvelle distance maximale entre la porte de la maison et l’accès à l’escalier le plus proche. Autrefois de 7 mètres, cette distance est maintenant de 10 mètres depuis la nouvelle loi de 2015.

Pour la construction ou la rénovation des bâtiments, les façades en bois sont autorisées à condition de présenter des performances importantes par rapport à leur résistance au feu (exemple : le bardage bois utilisé pour la rénovation d’une façade). On sera particulièrement vigilant pour la construction d’une maison en bois, très à l’honneur pour ceux qui recherchent des maisons écologiques.

Sur les immeubles de moyenne hauteur (de 28 à 50 mètres), la réglementation concernant le maintien de la sécurité incendie lors de travaux de rénovation de la façade fait référence au décret n° 2019-461 du 16 mai 2019. Ce décret s’applique à tous les travaux relevant d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux qui ont été déposées au 1er janvier 2020. Ce décret stipule que les travaux de rénovation de façade de ces immeubles ne doivent pas porter atteinte à la sécurité des personnes résidant dans l’immeuble en cas de risque incendie. Elles devront donc être capables de quitter l’immeuble sans encombre ou de recevoir des secours de l’extérieur en cas d’incendie (JORF n° 0114 du 17 mai 2019, cf. texte n° 032).

Normes à respecter selon le classement des habitations par familles 

Les bâtiments d’habitations sont répartis selon un classement précis. Il existe, à ce titre, 4 familles :

• La première famille concerne les habitations à un étage au plus. Ce sont des habitations individuelles de plain pied ou avec un étage et dont la structure porteuse est indépendante.
• La deuxième famille concerne les habitations individuelles exclues de la première famille et les habitations collectives pouvant aller jusqu’à 3 étages.
• La troisième famille regroupe les bâtiments dont la hauteur n’excède pas 28 mètres. Dans cette troisième famille, on distingue deux sous-catégories : les immeubles de la catégorie A qui ont moins de 7 étages et respectent certaines normes (escaliers accessibles par une voie échelle et proches des portes palières à chaque étage) et les immeubles de la catégorie B qui ne répondent pas à ces critères.
• La quatrième famille regroupe les immeubles dont les hauteurs sont comprises entre 28 et 50 mètres.

Construction et rénovation résidentielles : les règles à suivre

Les matériaux de construction et de rénovation sont souvent choisis en fonction de leurs propriétés ignifuges.

Pour les pièces à risques, on pourra choisir des portes coupe-feu. On peut aussi prévoir des portes blindées pour les entrées principales. Celles-ci apportent non seulement plus de sécurité mais elles sont aussi un bon moyen d’éviter l’invasion des flammes provenant de l’extérieur. 

La loi française a mis en place un certain nombre de normes destinées à protéger les propriétaires et locataires dans les espaces résidentiels. 

Le principe est de permettre à tout occupant d’être à même de quitter rapidement les lieux en cas d’incendie. Il est donc essentiel d’en tenir compte lors de la construction d’un bien immobilier, de sorte qu’une solution de repli soit facile pour l’occupant ou bien, qu’il puisse recevoir une aide provenant de l’extérieur sans encombre. 

Les entreprises effectuant des travaux de rénovation sur un bien immobilier doivent aussi en tenir compte afin de ne pas gêner une éventuelle évacuation des habitants.  

Par exemple, il n’est pas possible à un artisan maçon qui effectue une rénovation dans un immeuble de copropriété d’entreposer des sacs de ciment ou de poser des gravats, même temporairement, dans un accès commun et de bloquer un passage vers la sortie de l’immeuble, car en cas d’incendie, sa responsabilité serait engagée. De même il n’est pas possible d’entreposer du matériel devant un extincteur et de bloquer l’accès à ce dispositif. 

Les règles sont valables pour toutes les voies d’accès à l’extérieur (cage d’escalier, portes, ascenseur, etc.). Quant aux parkings extérieurs et aux accès au logement, ils doivent être laissés dégagés pour permettre, par exemple, à un véhicule des sapeurs-pompiers de pouvoir pénétrer dans les lieux sans être gênés par l’entreposage abusif de matériaux ou de machines outils. 

Bien souvent, les artisans sont au fait des règles en matière de sécurité incendie. De même que, pour un chantier d’envergure, il n’est pas rare de faire appel à un architecte qui connaît également toute la réglementation relative aux travaux dans le respect de la sécurité incendie.

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