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Prime Carsat pour améliorer son habitat : pour qui ?

27 mars 2020

Que vous soyez Retraité rattaché au Régime Général, ou retraité de la Fonction Publique, des aides peuvent être accordées par votre caisse de retraite si vous avez besoin d’effectuer des travaux dans votre domicile. Ces travaux d’adaptation ou d’amélioration permettent aux retraités de pouvoir se maintenir plus longtemps chez eux et de s’y sentir bien et en sécurité. Ce dispositif appelé « Aide pour bien vieillir chez soi » permet aux personnes âgées d’être plus longtemps indépendantes. On n’y pense pas forcément, mais une aide qui peut s’élever jusqu’à 3 500 euros et permettre de faire des travaux est la bienvenue, lorsque l’on dispose de peu de revenus. Explications.

 

La prime CARSAT : c’est quoi ?

 

Cette prime s’adresse à tous les retraités qui ont plus de 55 ans et qui souhaitent faire des travaux d’amélioration de leur habitat. Elle est attribuée sous conditions de revenus et n’est pas cumulable avec d’autres aides dont vous pourriez déjà bénéficier comme :

  • La Prestation Compensatoire du Handicap,
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Nous vous invitons également à vous rendre sur le site de l’Anah (www.anah.fr) et à consulter les aides pour personnes âgées. 

Pour pouvoir évaluer les aides, pensez à faire établir un devis de travaux pour avoir une idée du montant total que vont représenter vos travaux d’amélioration de votre habitat.

Pour percevoir l’aide financière accordée aux retraités, il faudra aussi que les travaux demandés soient inscrits sur la liste des travaux éligibles (voir plus loin).

 

Quelles aides de la caisse de retraite pour quels travaux ?

 

Pour retarder le plus possible la perte d’autonomie des seniors, la caisse de retraite axe son aide sur certains types de travaux d’amélioration de l’habitat.

Attention : ces travaux doivent concerner uniquement la résidence principale. 

Liste des travaux d’adaptation du logement destinées à prévenir les risques (chutes, accidents) : 

  • Installer un rehausseur de fauteuil, de chaise ou de WC ;
  • Installer une deuxième rampe dans un escalier si une seule ne suffit pas ;
  • Installer une assise pour faciliter la toilette dans une baignoire ou une douche ;
  • Installer un tapis antidérapant pour prévenir les chutes ;
  • Fixer une barre de soutien pour une salle de bain (douche, baignoire, WC)

Mis en place avec un ergothérapeute, un kit de prévention est destiné à toutes les installations nécessaires pour sécuriser un logement chez une personne âgée. Ce kit regroupe plusieurs forfaits de 100 à 300 euros, qui sont proposés en fonction des besoins individuels des séniors, de leurs souhaits et de leurs revenus.

Liste des travaux d’aménagement destinés à l’amélioration de l’habitat et pouvant ouvrir droit à une aide de votre caisse de retraite (dispositif « Bien Vieillir Chez Soi ») :

  • Travaux d’agrandissement des portes ;
  • Installation de volets automatisés pour limiter les déplacements et manipulations ;
  • Mise en place d’un balisage lumineux ;
  • Installation d’un nouveau revêtement de sol plus adapté aux besoins du senior ;
  • Travaux d’isolation thermique ;
  • Travaux d’amélioration dans une salle de bain (exemple : installation d’une douche italienne plus facile à utiliser et plus spacieuse…) ;
  • Etc.

Il est prévu qu’un spécialiste se déplace pour évaluer avec le retraité quels sont ses besoins et les travaux nécessaires pour l’aider à préserver son indépendance. Au cours de cette visite, l’aide est également calculée sur la base des revenus du foyer. Elle est toutefois plafonnée à 3 500 euros.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller retraite. 

Les travaux nécessaires pour le bon maintien à domicile des personnes, peuvent ensuite être chiffrés via des devis. Si vous êtes retraité et que votre conseiller retraite a déjà pu évaluer avec vous les travaux d’amélioration qui sont pris en charge dans ce dispositif, vous pouvez d’ores et déjà faire appel à des artisans pour évaluer le coût de vos travaux en demandant des devis.

 

Quelles aides de la caisse de retraite pour qui ?

 

Si les aides de la caisse de retraite répondent à des critères d’éligibilité de travaux, elles varient aussi selon la situation de chaque personne. 

Seront concernés, les retraités :

  • Dont les besoins en travaux concernent la résidence principale qu’ils en soient propriétaire ou locataire ;
  • Dont l’âge est égal ou supérieur à 55 ans ;
  • Qui rencontrent des difficultés particulières dans les gestes du quotidien dans leur domicile.

Les retraités de la fonction publique doivent répondre aux critères suivants : 

  • Ils doivent percevoir une pension d’ouvrier d’Etat ou une pension civile, 
  • Ils doivent justifier d’avoir leur plus longue activité professionnelle exercée en tant que fonctionnaire ou ouvrier d’Etat.

Quant aux retraités qui relèvent du régime général, ils doivent répondre aux critères suivants : 

  • Ils doivent percevoir une pension du régime général, 
  • Ils doivent justifier d’avoir leur plus longue activité professionnelle exercée dans le secteur privé.

Vous ne serez pas éligible aux aides de votre caisse de retraite si vous vivez en famille d’accueil ou si vous percevez déjà une ou plusieurs autres aides de l’Etat, comme par exemple : 

  • L’allocation veuvage ;
  • L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
  • La Prestation liée à la Compensation du Handicap (PCH) ;
  • L’hospitalisation à domicile ;
  • L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ;
  • La Majoration pour Tierce Personne (MTP).

 

Comment procéder pour bénéficier de l’aide de la caisse de retraite ?

 

Préparation et envoi du formulaire

Chaque caisse de retraite propose son formulaire type que vous devrez remplir et accompagner des pièces justificatives complémentaires après avoir demandé la visite d’évaluation auprès d’un conseiller retraite.

Pour le régime général, vous ferez votre demande d’aide pour vos travaux auprès de la Carsat. 

Pour les retraités de la fonction publique, la demande se fait auprès de l’organisme auquel ils sont rattachés.

Généralement, les pièces justificatives demandées sont les mêmes pour tout le monde, à savoir : 

  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Une photocopie (recto et verso) de l’avis d’imposition le plus récent du demandeur et des personnes vivant sous le même toit (conjoint marié, pacsé ou concubin) ;
  • Une copie de votre ouverture de pension ou du brevet de pension provenant de la Caisse des Dépôts et Consignations (cas des Ouvriers d’Etat) ;
  • Si besoin, dans le cas d’une mise sous tutelle, une photocopie du jugement relatif à la mise sous tutelle ou curatelle ;
  • Si besoin, dans le cas d’une mise sous protection juridique, la photocopie de la sauvegarde de justice. 

Une annexe liée au formulaire à remplir peut être complétée si votre situation a changé récemment. Par exemple, le montant est calculé à partir de votre dernière feuille d’imposition mais votre situation a changé, comme c’est le cas si vous êtes veuf ou séparé de votre conjoint, et pour recalculer le montant de l’aide, vous devrez préciser cela sur cette annexe.

Une fois votre formulaire bien rempli et toutes les pièces justificatives jointes, envoyez le tout à la Carsat dont vous dépendez en lettre recommandée avec accusé de réception.

Visite de votre caisse de retraite

Après l’envoi de votre dossier et l’examen de celui-ci, si vous êtes admissible à l’aide de la caisse de retraite, vous serez contacté par votre caisse pour convenir d’un rendez-vous avec un expert. Il viendra chez vous pour évaluer les travaux à faire.

C’est une personne qui est là pour écouter vos besoins mais aussi pour vous conseiller et vous aider à mieux vivre dans votre habitat en y apportant certains changements. Adapter un éclairage, mieux disposer le mobilier pour éviter de se blesser en s’y heurtant trop souvent, faire attention à la disposition des tapis qui peuvent devenir source de chute s’ils ne sont pas bien fixés, etc. 

Si c’est vous qui avez fait la demande, vous devez évidemment être sur place au moment de la visite du conseiller retraite. Mais, il n’est pas interdit de vous faire accompagner si un membre de votre famille souhaite assister à la visite.

Une fois que la visite est passée, le spécialiste vous remettra son diagnostic avec ses diverses suggestions pour l’amélioration de l’habitat et en remettra un exemplaire à votre caisse de retraite. Si le cas l’exige, vous aurez par la suite un courrier de votre Carsat qui récapitule la nature des travaux que vous pouvez effectuer et qui confirme le montant de l’aide qui sera accordée pour mener à bien ces travaux.

 

Votre caisse de retraite peut aussi vous accompagner pour la mise en place de vos travaux 

 

Votre dossier est approuvé, vous avez obtenu la confirmation du montant de l’aide de la part de votre caisse de retraite, il ne vous reste plus qu’à contacter les artisans qui pourront effectuer les travaux dont vous avez besoin. 

En revanche, sachez que si vous commencez des travaux avant d’avoir reçu l’accord de votre caisse de retraite, vous pourriez avoir à payer des travaux de votre poche, dans le cas où pour une raison ou une autre, l’aide soit refusée. Il faut donc être certain de recevoir l’aide et en avoir la confirmation écrite, avant de faire venir des artisans de votre choix. Vous aurez alors un délai de 12 mois, pour mener à bien les travaux, à compter de la date de confirmation de votre caisse de retraite.

Cependant, votre caisse de retraite peut aussi vous aider si vous ne savez pas trop à qui vous adresser ou comment procéder pour trouver de bons professionnels. Par exemple, elle peut vous envoyer des coordonnées de professionnels de confiance.

Vous trouverez également sur notre site des professionnels qualifiés et expérimentés pour tous les travaux d’amélioration de l’habitat que vous souhaitez effectuer dans votre appartement ou dans votre maison. N’hésitez pas à les solliciter afin d’obtenir des devis.


La rédaction. 

 

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