Professionnels du bâtiment : qui sont concernés par le pass sanitaire ?

La loi de la gestion de la crise sanitaire promulguée le mois dernier présente l’obligation d’un pass sanitaire valide dans certains lieux publics. A partir du 30 août, cette exigence est également applicable aux professionnels du BTP intervenant dans certains établissements recevant du public. 

Quels sont les déplacements professionnels concernés ? 

A partir du 30 août, les professionnels du BTP devront notamment présenter un pass sanitaire valide : c’est-à-dire soit un schéma vaccinal complet, un test négatif de moins de 72h, ou un test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. 

Cette obligation s’applique uniquement lors d’interventions dans des établissements, établis par la loi, recevant du public comme les établissements de santé et médico-sociaux, les salons professionnels, les transports en commun longue distance et les restaurants (sauf d’entreprise). 

Le pass sanitaire envers les professionnels du BTP est applicable à partir du 30 septembre pour les apprentis de moins de 18 ans. 

Comment l’employeur contrôle-t-il le pass sanitaire ? 

L’employeur peut vérifier la validité du pass sanitaire des salariés amenés à intervenir dans les lieux où il se trouve désormais obligatoire. Par respect du secret médical, l’employeur aura uniquement accès au QR Code et non à la nature précise du justificatif. 

Pour les organisations de plus de 50 salariés, l’employeur doit informer le CSE des mesures du contrôle du pass sanitaire qu’il souhaite appliquer. Le règlement intérieur doit également être modifié avec les modalités de présentation et de contrôle, les obligations et les éventuelles sanctions. 

Que faire si je suis salarié BTP sans pass sanitaire ? 

Deux options s’offrent à vous. La première est de poser des jours de repos ou de congés en attendant l’obtention d’un pass sanitaire. Le cas échant, la deuxième option vous expose à la suspension de votre contrat. 

Néanmoins, l’OPPBTP précise que les professionnels du BTP ne sont pas dans l’obligation de se faire vacciner y compris ceux faisant des tâches ponctuelles dans les établissements de santé. 

Les professionnels, salariés comme stagiaires, sont autorisés à s’absenter pour se faire vacciner, et ne risquent aucune diminution de rémunération.

A partir du 15 septembre prochain, un nouveau certificat d’isolement devra être présenté par les salariés à risques de forme grave pour bénéficier l’activité partielle et de son renouvellement si elle a été acquise avant cette date.