MaPrimeRénov' : désormais disponible pour les propriétaires bailleurs

30 août 2021

Depuis juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent désormais être éligibles à l’aide de rénovation énergétique MaPrimeRenov’. C’est donc le bon moment d’investir pour améliorer la performance énergétique de votre logement et ainsi le rendre plus attractif sur le marché locatif.

 

Présentation de la prime

 

Son enjeu dans l’habitat

Les aides à la rénovation s’inscrivent dans l’optique gouvernementale d’assistance à la transition énergétique, enjeu capital de l’habitat privé. Tandis que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a fait son temps, de nouvelles aides sont mises en place par l’Etat pour prendre sa relève. Versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), c’est MaPrimeRenov’ qui succède au CITE pour pallier les besoins d’éco-rénovation des ménages. 

 

Elle est calculée d’un côté en fonction des revenus de votre ménage, et par les économies d’énergie permises par les travaux que vous envisagez de l’autre. Instaurée au 1er janvier 2020, MaPrimeRenov’ a déjà bénéficié à des milliers de ménages. Si vous êtes éligibles, l’estimation précise de l’aide qui vous sera accordée est divulguée avant le début des travaux, et son versement se fait à la fin de ces mêmes travaux. 

 

Quelques mises à jours de ses conditions

Au début, cette aide n’était destinée qu’aux ménages les plus modestes, mais le Plan de relance du gouvernement élargit grandement cette aide. En effet tous les ménages, sans distinction de revenus, peuvent désormais en profiter : ménages, copropriétés et maintenant propriétaires bailleurs peuvent initier les démarches associées. Les potentiels bénéficiaires de cette offre sont donc nombreux : tous les propriétaires de logements, maison individuelle comme appartement, en leur qualité de résidence principale. 

 

Les copropriétés sont également concernées, l’aide sera alors collective, versée au syndicat de copropriétaires. Les propriétaires bailleurs sont finalement inclus dans l’équation, l’objectif gouvernemental étant d’encourager la rénovation énergétique du parc locatif privé. L’aide va plus loin si vos travaux sont vraiment conséquents. En premier lieu, si votre logement est qualifié de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G), la volonté de travaux d’amélioration écologique sera récompensée d’un bonus. Dans un second temps, les ménages entreprenant de multiples et lourds travaux, toujours dans cette optique d’économie énergétique, pourront bénéficier d’un forfait particulier. 

 

Les objectifs de la prime

MaPrimeRenov’ favorise en fait les travaux généraux, concernant le logement dans sa globalité, pour le rénover avantageusement : au programme, éradication des passoires thermiques et baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour entamer les démarches, le tout se passe sur le site gouvernemental affilié. Cependant entreprendre de tels travaux n’est pas tâche aisée pour les particuliers. Le choix des artisans est déjà des plus essentiels, sans parler des imbroglios administratifs. 

 

Pour résoudre cette problématique, MaPrimeRenov’ inclut un soutien financier pour prendre en charge une partie de l’accompagnement, phase essentielle lorsqu’on entreprend des travaux. Il vous suffira, pour jouir de cette aide, de créer un forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). De fait, l’objectif pour le gouvernement est ici double. Aider les ménages d’un côté, lutter contre la fraude de l’autre. En effet si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, prenez une attention toute particulière à éviter les arnaques. 

 

Vigilance est de mise dans ce secteur où certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs. Pensez à vérifier la fiabilité de l’entreprise, méfiez-vous des devis intelligibles, des labels à la légitimité inventée, aux rénovations non rigoureuse des normes, au manque d’information sur les prix et les prestations, et surtout au démarchage téléphonique qui n’a pas lieu d’être.

 

L’extension de la prime

 

L’historique des avancées

Depuis sa création, MaPrimeRénov’ rencontre un véritable succès auprès des particuliers. En 2020, 190 000 ménages ont demandé la prime et le gouvernement attend quelques 500 000 demandes sur l’année 2021, 350 000 d’entre elles ayant déjà été déposées selon l’ANAH. Les premiers travaux ont été réalisés après le confinement et pendant l’été. 

 

Concentrons-nous sur la mise à jour de MaPrimeRenov’. Cette extension des bénéficiaires de la prime est la stratégie en vigueur depuis sa création, à l’image de la première inclusion dans l’équation des copropriétaires en janvier 2021. Depuis lors les copropriétaires peuvent déposer leur dossier via leur syndic, en respectant certaines conditions d’éligibilité : pour bénéficier de la prime, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). 

 

“La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages aux revenus modestes (40% des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22%, soit 1,5 million de logements)”. C’est dans cette optique de répondre à cet enjeu que la prime a connu une deuxième extension depuis juillet dernier

 

Les propriétaires bailleurs, la grande nouveauté

Un propriétaire bailleur pourra donc entreprendre des travaux de rénovation énergétique et bénéficier de la prime, au même forfait que pour les propriétaires occupants leurs logements, et jusqu’à disposer de l’aide trois fois pour trois logements différents mis en location. Pour les propriétaires bailleurs, le bénéfice de la prime est conditionné à un engagement visant à encadrer l'augmentation du loyer pour compenser la réalisation des travaux financés par MaPrimeRénov' ainsi qu'à informer le locataire des travaux réalisés et de la déduction du montant de la prime de l'éventuelle revalorisation de loyer qui en découlerait. 

 

La durée de location de 5 ans minimum au titre de résidence principale commence à compter de la date du paiement de la prime, et non plus à la date de la prise d'effet du bail. À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur demande de prime. Les travaux réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 par ces personnes sont bien éligibles à la prime à compter du 1er juillet 2021. Sont aussi éligibles les travaux faisant l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020.

 

Un projet de grande ampleur 

 

D’autres mesures

Le gouvernement prévoit également un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques », soit les logements catégorisés comme très énergivores et peu isolés, étiquetés F ou G. La mesure inclut par ailleurs une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %, un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A et un accompagnement des ménages avec la création d'un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). 

 

Ici, l’objectif est de récompenser les ménages qui mènent jusqu’au bout leurs projets ambitieux de rénovation globale. Ces projets peuvent être menés à bien grâce à un panel d’aides à destination de tous les ménages, malgré un budget serré. Le gouvernement prévoit ces récompenses car la rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé, parmi lesquels 1,5 millions sont considérés comme énergivores, constitue un enjeu majeur dans la lutte contre la précarité énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. 

 

Un projet plus global : loi Climat et Résilience

Dans cette même optique, la loi Climat et Résilience envisage d’accélérer le calendrier d’interdiction à la location des passoires thermiques à l’horizon 2028. Il s’agit d’une Convention citoyenne pour le climat formée en octobre 2019. Regroupant 150 citoyens tirés au sort parmi la population française, son objectif primordial est de proposer des initiatives pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre nationales d’ici 2030, par rapport à 1990. 

 

C’est en juin 2020 que la Convention a publié son rapport, concentrant 149 propositions. Une part de ces projets de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique sont regroupés sous la coupole de la loi Climat et Résilience. C’est dans cette lignée que s’inscrit MaPrimeRénov’, les propriétaires ont en effet l’opportunité d’engager des travaux de rénovation énergétique, qui leur permettront de réduire la consommation énergétique de leur logement, valoriser leur bien et faciliter sa mise en location. 

 

Dernières précisions pour MaPrimeRenov’

Apportons quelques dernières précisions pour que vous sachiez tout sur cette prime. Pour engager des travaux dans les parties communes d’une copropriété, les propriétaires bailleurs peuvent déjà bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, via leur syndicat de copropriétaires. De fait, afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et simplifie le financement grâce à une aide collective versée au syndicat de copropriétaires. 

Elle peut se cumuler avec une aide individuelle pour les ménages aux revenus modestes (profil MaPrimeRénov’Jaune) et très modestes (profil MaPrimeRénov’Bleu) occupant leur logement. Pour calculer les montants dont vous aurez besoin pour vos travaux, certains outils sont à votre disposition

Enfin, certaines restrictions pourraient vous concerner : premièrement, l'ANAH ne verse pas la prime lorsque son montant est inférieur à 80 €. De plus les personnes morales, telles que les sociétés, ne sont pas concernées par l’éligibilité de la prime. Ce coup de pouce financier concerne donc une part majoritaire des propriétaires, ce qui justifie son succès croissant et son recours en expansion. Face à cette demande, le gouvernement prévoit peut-être de revoir à la hausse le nombre de primes qui seront accordées sur l’année 2021, en rehaussant le budget initial de 1,7 milliards d’euros à 2,4 milliards d’euros.

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