Travaux en copropriété : ce que les artisans doivent absolument savoir

Ce guide vous éclaire sur ce que les artisans doivent impérativement savoir pour travailler efficacement et sereinement dans un cadre collectif.

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Avant de commencer les travaux

Les différents types de travaux en copropriété

L’intervention dans un immeuble collectif, pour un artisan, peut être de nature diverse. Le premier type de travaux concerne les travaux privatifs : ces travaux concernent l’intérieur des lots (appartements, caves, balcons privatifs). Ils ne nécessitent pas toujours l’accord de la copropriété, sauf dans certaines situations. En effet, si ces travaux modifient l’aspect extérieur (fenêtres, volets, climatisation visible), s’ils impactent la structure du bâtiment (murs porteurs, planchers) ou causent des nuisances anormales, ils nécessiteront l’accord de la copropriété. Le deuxième type de travaux concerne les travaux dans les parties communes : c’est-à-dire toute intervention sur des espaces communs (toiture, couloirs, escaliers, canalisations collectives). Ces travaux nécessitent obligatoirement l’autorisation de l’assemblée générale. L’artisan doit aussi s’assurer que les assurances couvrent les zones d’intervention. Enfin, le troisième type de travaux concerne les travaux d’intérêt collectif dans les lots privatifs. Il peut arriver qu’un artisan intervienne dans un logement privé sur décision de la copropriété : changement de colonnes montantes, accès à des gaines techniques… Là encore bien sûr, l’autorisation du syndic est une obligation. 

Les autorisations indispensables avant le chantier

Pour tous les travaux collectifs, une résolution doit être votée à la majorité. En tant qu’artisan, assurez-vous de ce prérequis avant de donner votre accord. En revanche, vous pouvez être amené à fournir un devis ou des plans, en amont du vote. Bien sûr, en fonction de la nature des travaux, la copropriété devra fournir les autorisations administratives nécessaires : déclaration préalable ou permis de construire. En effet, un vote positif du syndic concernant des travaux modifiant l’aspect extérieur, par exemple, ne dispense pas des obligations administratives. Lors d’un simple changement des volets d’une façade, surtout s’il s’agit d’un immeuble protégé par un Plan Local d’Urbanisme strict, il faudra donc obtenir l’autorisation de la copropriété et de la mairie.  

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Pendant les travaux

Responsabilités et obligations de l’artisan

Contrairement à un chantier en maison individuelle, le cadre est ici plus complexe, et des règles de bon voisinage encadrent les travaux. L’artisan doit respecter les obligations légales, contractuelles, mais également morales pour préserver l’harmonie entre les copropriétaires, surtout pour garantir le bon déroulement des travaux. Tout d’abord, il faut respecter le règlement de la copropriété. Il précise l’usage des parties privatives et communes, les horaires de travail autorisés, les modalités d’accès, les règles d’hygiène et de sécurité, et bien plus encore. L’artisan doit s’y conformer scrupuleusement. Ne pas en tenir compte peut générer des litiges, voire l’interruption pure et simple du chantier par le syndic. Les points à vérifier sont souvent l’accès à certaines zones (caves, toiture…), qui sont soumises à autorisation spécifique, l’utilisation des ascenseurs pour transporter du matériel lourd, et bien sûr les horaires où les travaux bruyants sont acceptés.

Les assurances 

Pour vous prévenir de tout litige avec la copropriété, en tant qu’artisan vous devez être assuré. Les assurances sont obligatoires pour tous les travaux de construction, de rénovation lourde ou d’amélioration technique. Elles protègent à la fois l’artisan, le maître d’ouvrage (copropriété ou copropriétaire), et les tiers. Obligatoire pour tous les travaux affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage (murs porteurs, toiture, canalisations…), l’assurance décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux, en cas de malfaçon ou de vice rendant l’ouvrage impropre à son usage. Nous vous recommandons vivement d’être assuré par la responsabilité civile professionnelle en complément, qui couvrira les éventuels dommages causés dans la copropriété : chute d’un copropriétaire causée par un sol mal protégé, une fuite d’eau dans un autre appartement, un dégât causé à la porte d’un voisin…

Respect des délais et de la tranquillité 

Des travaux dans une copropriété impactent forcément plus de ménages. Ils doivent donc être menés avec le sérieux habituel pour ne pas s’exposer à des plaintes : nettoyage de la poussière dans les parties communes, protéger les espaces, installation d’une signalétique de sécurité… Enfin, le respect des délais contractuels est important dans une copropriété, des retards de travaux entraînent parfois des tensions entre les occupants. Vous avez maintenant toutes les clés en main pour réussir sans accrocs toute intervention dans une copropriété !