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Quelles démarches administratives pour l’agrandissement d’une maison ?

14 mai 2020

Votre maison vous semble trop petite ? Vous avez besoin de plus d’espace car la famille s’agrandit ? Vos enfants grandissent et ont besoin d’avoir chacun leur chambre ? Vous avez besoin d’un bureau tranquille pour faire du télétravail ? De nombreuses raisons peuvent vous amener à faire agrandir votre maison. Mais attention, selon le type d’agrandissement que vous envisagez et la surface de cette extension, vous aurez certaines démarches administratives à faire avant de commencer vos travaux d’agrandissement. On fait le point.

 

Quand et pourquoi agrandir une maison ? 

 

Pas assez de place, êtes-vous sûr ?

Vous devez tout d’abord faire l’état des lieux. Peut-être que votre maison vous semble un peu étroite parce qu’elle est encombrée et donne une sensation d’étouffement. Dans ce cas, il vaut mieux commencer par ranger et faire un tri. Vous pourrez être surpris de voir comme vous avez pu accumuler des choses dont vous ne vous servez plus ! 

Une fois ce tri fait, vendez vos affaires en trop ou mettez-les dans un dépôt-vente. La place libérée dans votre maison vous aide à y voir plus clair. Il est parfois utile après cette première opération de faire un nouvel agencement plus judicieux pour gagner de l’espace, quitte à demander l’avis d’un architecte ou d’un décorateur d’intérieur. Grâce à des conseils judicieux, à la pose d’une cloison de séparation et de quelques solutions « gain de place » (étagères, armoires encastrées, utilisation des angles morts sous l’escalier pour créer du rangement…) vous gagnerez l’espace dont vous avez besoin (voir aussi notre article : A faire / à ne pas faire pour aménager une cuisine dans un petit espace).

 

Aménager l’espace 

Avant d’envisager de faire une extension (véranda, extension avec la construction d’un garage, etc.), vous avez peut être la possibilité d’aménager des espaces non-utilisés. Par exemple, vous pourrez aménager des combles qui ne servaient qu’à stocker quelques cartons. L’aménagement des combles nécessite quelques travaux supplémentaires pour être habitables (exemple : isolation thermique, électricité, chauffage, ventilation, revêtements murs et sols) mais des combles pourront se transformer en chambre ou en bureau, ce qui vous permettra d’installer une pièce supplémentaire dans votre maison.

Ces idées permettent un gain de place, sans trop de travaux. Il existe d’autres moyens d’agrandir une maison qui peuvent parfois nécessiter de plus gros travaux (nous y reviendrons plus loin).

 

Quels sont les types d'agrandissement les plus courants ?

 

Surélever le toit

La surélévation du toit va obligatoirement modifier l’ensemble de la surface habitable de votre maison. Dans cet exemple, pour gagner de l’espace et faire ce type de travaux, il vous faut tout d’abord faire une déclaration de travaux si la surface à ajouter dépasse 20 m². De plus, sachez qu’en effectuant des travaux qui vont porter la surface totale habitable de la maison à plus de 150 m², vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte. La surélévation doit garder la même pente de toit. La partie qui constitue la surélévation peut être faite en ossature bois ou bien en maçonnerie. Dans tous les cas, faites appel à des professionnels qualifiés.

 

Ajouter une véranda ou une verrière

Les règles administratives concernant les surfaces sont applicables ici aussi. Selon la surface, vous devrez donc demander soit un permis de construire, soit faire une déclaration préalable à vos travaux. La véranda offre l’avantage de faire entrer la lumière dans une maison un peu sombre, mais la verrière crée encore davantage de luminosité. 

L’une comme l’autre, permettent de profiter de la vue d’un jardin par tous les temps. La véranda, comme la verrière, peuvent offrir un espace assez grand pour y aménager une pièce à part entière (salon, salle à manger, bureau). C’est un espace chaleureux et convivial où il fait bon vivre été comme hiver.

 

La mezzanine

Comment gagner de la place lorsque l’on dispose d’une bonne hauteur de plafond ? La solution est certainement d’installer une mezzanine. Celle-ci permet d’installer une chambre d’appoint, un bureau ou un grand espace de rangement pour vos vêtements ! Si vous avez des enfants, ils aimeront certainement avoir leur chambre dans cet espace rien qu’à eux ! Pour installer une mezzanine, notez qu’il est préférable de passer par des professionnels et de la concevoir sur mesure en fonction de l’espace sous plafond dont dispose votre maison.

 

Le garage

S’il est déjà prévu, le garage peut avoir été pensé pour recevoir deux voitures. Mais si vous n’en disposez que d’une, l’espace en plus peut peut-être être repensé pour créer une pièce en plus (rangement, buanderie, atelier de bricolage, etc.). 

Vous pouvez aussi créer un box extérieur pour ranger votre voiture et récupérer le garage existant afin d’y créer une chambre à coucher ou un salon et ainsi agrandir la surface de votre maison. 

L’extension extérieure (box de garage ou abri de jardin) doit également tenir compte des réglementations administratives, car selon leurs surfaces, ces extensions peuvent nécessiter de faire certaines démarches. 

 

Les modules

Certains types de maisons sont modulables dans le temps. Ainsi, si vous avez choisi une maison construite à partir de containers, vous pouvez très bien, au bout de quelques années, ajouter une extension (un container pour inclure un garage non prévu au départ, ou un étage supplémentaire). Là encore, il faut tenir compte des règles administratives qui régissent toutes les extensions de maisons. 

En cas de doute, demandez l’avis d’un architecte ou contactez la Mairie de votre commune. 

Avant de faire des travaux, demandez des devis auprès de professionnels qualifiés afin de prévoir votre budget travaux car toutes les solutions d’agrandissement de maisons n’ont pas le même coût.

 

Que déclarer et quand ? 

 

En ce qui concerne les démarches administratives, retenez que les m² en plus font la différence ainsi que la localisation de la construction, lorsqu’il est question de crée une extension.

  • Si l’agrandissement fait moins de 5 m² : vous n’avez pas de déclaration à faire ;
  • Si vous prévoyez un agrandissement de 5 m² à 20 m² alors que vous habitez en zone non-urbaine : vous devez faire une déclaration préalable avant le début des travaux ;
  • Si vous envisagez de faire un agrandissement de plus de 20 m² en zone non-urbaine, vous devez demander un permis de construire ;
  • En zone urbaine, les surfaces sont sensiblement différentes et pour un agrandissement de 5 à 40 m², vous devez faire une déclaration préalable avant les travaux ;
  • Au-delà de 40 m² en zone urbaine, avec une surface totale habitable de 170 m², le permis de construire est demandé.

En cas de doute, le mieux est de vous rapprocher de votre Mairie pour obtenir les informations. Un artisan professionnel saura aussi vous suggérer quelles sont les démarches impératives que vous devez faire avant et après les travaux.

 

Tout ce qu’il faut faire en mairie pour agrandir une maison

 

Il existe des formulaires à remplir en Mairie. Vous pouvez les demander sur place ou les télécharger sur internet. 

  • Le formulaire Cerfa n° 13703*5 doit être rempli si vous avez une déclaration préalable à faire avant vos travaux ; 
  • Le formulaire Cerfa n°13406*05 est à remplir pour le permis de construire.

Dans le premier cas, le délai d’attente est d’environ 1 mois mais, même sans réponse et au-delà d’un mois après l’envoi de la déclaration préalable de travaux, vous pourrez faire procéder aux travaux.

Dans le deuxième cas, l’accord pour votre permis de construire peut demander 2 mois et vous devrez attendre cet accord pour entamer vos travaux d’agrandissement.

 

 

La rédaction. 

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