Rénover un appartement en copropriété : ce qui complique tout

Travaux de copropriété : quels sont les travaux que l’on peut faire chez soi ? 

Les règles de la copropriété 

Propriétaire d’une maison en copropriété dans un lotissement ou d’un appartement en copro, vous devez, dès l’achat de votre bien immobilier, vous informer des règles de la copropriété. Elles sont généralement communiquées au nouvel arrivant.

Il existe des règles de bon voisinage et de lutte contre les nuisances sonores au sein de l’immeuble, respect des dépôts d’ordures ménagères, gestion du parking, etc, ainsi que des règles strictes sur les travaux, non seulement dans les parties communes mais aussi à l’intérieur de l’habitation. 

Or, si l’on sait demander l’autorisation pour des travaux dans les parties communes (exemple : peinture des volets), on n’a pas forcément le réflexe de le faire lorsqu’il s’agit de travaux à l’intérieur de chez soi. 

Quels travaux peut-on faire chez soi librement ? 

Certains travaux à l’intérieur de chez soi peuvent se faire sans demander l’autorisation du Syndic de copropriété. 

Par exemple, si vous devez refaire la peinture de vos murs intérieurs, il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation lors d’une assemblée générale du Syndic de copropriété. Dans d’autres cas, il faudra impérativement une autorisation pour des travaux en copropriété.

Le propriétaire qui souhaite réaliser quelques travaux dans la partie privative de son appartement n’aura pas besoin d’autorisation s’il souhaite par exemple : 

• faire des travaux de rénovation de sa salle de bain ou de sa cuisine,
• refaire les revêtements de sol ou de murs,
• faire une isolation par l’intérieur (isolation des murs par l’intérieur – ITI)

Rénovation dans un logement collectif et autorisation à demander 

S’il n’est pas besoin de demander une autorisation pour certains travaux dans l’espace privatif, il faut parfois des autorisations, même dans l’espace privatif d’un appartement. 

C’est le cas, par exemple, si vous agencez votre appartement et devez toucher à la structure (mur porteur) ou à certaines canalisations.

Si votre balcon est trop exposé au vent et que vous souhaitez y ajouter une loggia, il vous faudra impérativement l’accord de la copropriété. En général, tous les travaux modifiant l’aspect extérieur ou touchant les parties communes font l’objet d’une demande d’autorisation. 

Si votre appartement est en rez-de-chaussée et que vous souhaitiez empiéter sur la pelouse des parties communes pour fermer l’espace, à titre privatif, et vous faire un petit carré de jardin, il est indispensable de demander l’autorisation de la copropriété. 

Dans aucun cas, il ne sera possible de commencer les travaux dans l’appartement d’un immeuble sans avoir obtenu l’accord de la copropriété, lors d’une assemblée générale. 

Les autres contraintes de la copropriété lors d’une rénovation 

Règles copropriété travaux 

Vous avez obtenu l’accord pour faire installer votre loggia sur votre balcon. C’est un bon début. 

Vous devrez cependant tenir compte, durant vos travaux de rénovation, des règles de copropriété, notamment veillez à faire commencer et finir les travaux journaliers aux heures prévues, afin de ne pas occasionner de nuisances sonores pour vos voisins. 

Les artisans travaillant chez vous, devront veiller à ne pas endommager les parties communes s’ils doivent transporter du matériel volumineux. Ils devront faire attention à ne pas bloquer les accès de l’immeuble avec des sacs de ciment, ou des outils et équipements volumineux. Il est important de ne pas obstruer les accès (ascenseurs, escaliers, entrée principales et entrées des appartements), ni d’occasionner des risques d’incendie avec certains matériaux. 

Les règles de copropriété peuvent tout compliquer, notamment si l’espace de parking est inaccessible ou si le stationnement d’un artisan peut gêner l’accès à une entrée de garage. 

Les problèmes à anticiper

Même après avoir obtenu l’accord de la copropriété pour vos travaux de rénovation, les problèmes d’accès peuvent impliquer d’anticiper d’autres démarches. C’est le cas si l’entreprise de travaux doit stationner longtemps sur la voirie ou s’il faut prévoir des équipements pour faire livrer des matériaux par le balcon (s’il ne passe pas par les parties communes ou que l’accès est interdit par mesure de sécurité). 

Il faudra alors se renseigner en mairie pour obtenir certaines autorisations pour faciliter l’accès pendant les travaux ou faire installer des barrières de sécurité pour les riverains. 

Vous devez également faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie avant de commencer les travaux et si vous avez obtenu l’accord de votre copropriété. 

Récapitulatif de la procédure de demande de travaux à la copropriété
 

Assemblée Générale des copropriétaires

Attention, l’AG des copropriétaires n’a lieu qu’une fois par an. Vous devez donc anticiper pour faire votre demande de travaux de rénovation pour votre appartement. 

Toutefois, si vous n’avez pas fait votre demande, vous pouvez demander une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dont les frais seront à votre charge (frais d’envoi des convocations par AR et des compte-rendus, photocopies, honoraires du syndic, voire location d’une salle). 

Lors de la réunion des copropriétaires, le vote permet d’obtenir – ou pas – l’accord pour vos travaux. Vous devez pouvoir illustrer votre projet avec tous les documents nécessaires pour pouvoir répondre à toutes les questions (plans, devis travaux, etc.). 

Pour autant, vous ne pourrez commencer immédiatement après avoir obtenu cet accord, car la loi impose un délai de 2 mois suivant cet accord pour démarrer les travaux. Les décisions votées et validées sur le Procès Verbal, peuvent en effet, faire l’objet d’un recours et la période de 2 mois est donc nécessaire après réception du PV. 

Quelles sanctions si vous rénovez votre appartement sans autorisation ?

Par oubli, ou pour gagner du temps, vous avez entamez des travaux de rénovation sans autorisation. Attention les sanctions peuvent coûter cher. 

Le Syndic, mais aussi, tout autre copropriétaire de l’immeuble, peut demander la démolition des travaux effectués. Vous serez également tenu de remettre les lieux dans leur état d’origine. 

Rénover un appartement en copropriété est un projet ambitieux qu’il faut mener avec prudence en ce qui concerne les règles de copropriété. Les délais peuvent souvent être plus importants mais respecter les délais et les autorisations est indispensable si l’on ne veut pas se retrouver sanctionné une fois les travaux finis.