Eco-PTZ 2021 : tout savoir sur le prêt à taux zéro

7 octobre 2021

La rénovation énergétique regroupe l’ensemble des travaux qui portent à la réduction de la consommation d’énergie d’un bâtiment, tels que les travaux d’isolation, le changement de système de chauffage ou de production d’énergie. Cela relève d’un certain investissement pour les ménages que plusieurs outils peuvent appuyer, comme l’éco-prêt à taux zéro que nous allons détailler.

 

La rénovation énergétique

 

Le logement et l’énergie

L’ensemble des travaux qu’on recoupe sous l’étiquette de rénovation énergétique est à double tranchant. D’un côté, les travaux à entreprendre nécessitent parfois des investissements sur plusieurs plans de la maison, comme par exemple à la fois l’isolation des combles et celle des murs, d’un autre cet investissement est rentable à terme. Réaliser ces travaux, c’est avant tout voir sa facture d’énergie baisser drastiquement grâce aux meilleures performances de son logement. 

Les mauvaises performances des logements gangrènent toujours le parc immobilier français et sont responsables en partie du poids du secteur de l’immobilier dans les émissions de dioxyde de carbone au niveau national. Les émissions thermiques sont un des maillons faibles principaux, avec des pertes énergétiques importantes de nombreux logements. On désigne ces derniers les ‘passoires thermiques ou énergétiques’ et elles sont une cible du ministère de la transition écologique. La guerre qui leur est menée passe par deux pôles : d’un côté, une interdiction graduelle de leur utilisation, et de l’autre, un panel d’aides à la rénovation à la disposition des ménages. 

 

Les mesures du Gouvernement 

Concernant la première solution, le Gouvernement indique que les passoires thermiques dont la consommation annuelle excède 450kWh/m2 seront interdites à la location en 2023, on parle ici de 90 000 logements. La deuxième échéance évoquée dans la Loi Climat et Résilience aura lieu en 2028, elle semble prendre la forme d’une interdiction de location de toutes les passoires thermiques soit les logements classés F et G sur l’étiquette énergie. Pour atteindre cet ambitieux objectif d’une neutralité carbone d’ici 2050, selon les Accords de Paris de 2015, on voit que le Gouvernement distingue deux types de moyens pour y parvenir : les interdictions et les incitations. 

Les mesures clés de la Loi Climat et Résilience en sont de bons exemples. On peut citer ainsi l’interdiction progressive de la circulation en métropole de plusieurs types de véhicules : les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. On peut également citer l’interdiction de vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km en 2030 ou encore des vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30. Voilà donc quelques exemples de cette méthode d’interdiction, qui sera donc couplée à de nombreuses incitations : une prime à la conversion vélos à assistance électrique, financement pour régler le reste à charge des travaux de rénovation des ménages ou encore, et c’est ce qui nous intéresse, des coups de pouce financiers comme l’éco-prêt à taux zéro (EPTZ ou PTZ).

 

L’éco-prêt à taux zéro

 

Présentation de l’aide

L’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, est donc un de ces moyens d’incitation mais également un bon mécanisme pour faire des économies ; pour financer vos projets d’économie d’énergie optez pour un emprunt à taux d’intérêt nul. Il s’agit donc d’un prêt dont vous pouvez disposer et dont les intérêts seront pris en charge par l’Etat. Il permettra de lancer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement. Il pourra s’agir de travaux d’isolation, de tout ou partie de votre bien immobilier, de l’acquisition d’un chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, d’un chauffage plus performant et plus propre… Le prêt sera alors accordé, si vous en respectez les conditions, par une banque ayant signé une convention avec l’État. Il sera délivré sous la forme d’une avance remboursable sans intérêts. 

 

Les conditions d’obtention

Pour en disposer, il vous faut envisager des travaux sur votre résidence principale (construite depuis 2 ans au moins) dont vous êtes le propriétaire, occupant ou bailleur. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) indique également que cette mesure du prêt à taux zéro est ouverte aux copropriétés. Le prêt s’obtient si vos travaux s’inscrivent dans l’une des 7 catégories proposées : isolation de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des planchers, installation d’un nouveau chauffage, d’une production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables ou remplacement des fenêtres. D’autres types de rénovations peuvent faire l’objet du prêt, il faut en vérifier l’éligibilité sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME). 

 

Les spécificités

Vous pouvez par ailleurs disposer de plusieurs prêts à taux zéro. Parmi les sept catégories disponibles que nous venons de citer, si vous décidez d’effectuer deux actions, le plafond de l’éco-prêt à taux zéro passe à 25 000 euros. Finalement, ce même plafond passe à 30 000 euros si vous réalisez 3 types de travaux énergétiques ou si vos travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Il est important de noter deux exceptions, la première est le plafond de 7 000 euros si vous entreprenez des travaux de remplacement de fenêtres, pour des modèles plus isolants ou double vitrage par exemple. La seconde est le plafond fixé à 10 000 euros pour les travaux concernant la réhabilitation de votre système d’assainissement personnel. Quelle que soit la somme empruntée, vous disposerez d’une durée maximale de 15 ans pour rembourser votre prêt. 

 

Le label RGE

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, une condition supplémentaire est de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label regroupe pas moins de 60 000 professionnels qui couvrent le territoire. Pour y faire appel il faut respecter quelques étapes : vous pouvez dores et déjà cerner les travaux que vous comptez entreprendre. Ensuite vous devez veiller à ce que les travaux que vous comptez entreprendre soient impérativement réalisés par un professionnel RGE, condition sine qua none pour profiter de votre aide. Finalement, il ne vous reste plus qu’à trouver le professionnel RGE qui vous convienne en choisissant sur la liste officielle du gouvernement.

 

Se faire aider dans votre projet

Entamer les procédures liées aux aides et même cibler les travaux qui vous correspondent n’est pas une tâche facile, c’est pourquoi il existe le service gouvernemental FAIRE qui met gratuitement à votre disposition des conseillers. Il s’agit ici de vous aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier : vous pouvez donc contacter ou prendre rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui vous accompagnera dans votre projet. C’est également par ce biais que vous pourrez trouver un professionnel RGE adapté à vos envies et besoins. Pour trouver l’artisan le plus adapté à vos besoins, au meilleur prix, vous pouvez également faire appel aux prestations de qualité d’un service tiers. Choisissez parmi tous les types de travaux couverts par le réseau de professionnels HelloArtisan ceux que vous souhaitez entreprendre, un expert travaux vous accompagnera de A à Z et se portera garant pendant toute la durée de votre chantier. 

 

Pour aller plus loin

 

L’actualité du PTZ

Pour revenir spécifiquement à l’éco-prêt à taux zéro, celui-ci a une actualité dynamique. Initialement prévue jusqu’à fin 2021, le succès de cette aide a amené sa prolongation. Au même titre que le dispositif Pinel, le PTZ devait se terminer fin 2021. Les conditions d’octroi du PTZ restent inchangées, à l’exception près de sa durée donc puisqu’il est reconduit jusqu’à la fin 2022. Une très bonne nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas eu l’occasion d’en bénéficier et qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, la fin 2022 ne signera pas pour autant la disparition complet du prêt à taux zéro. 

Ainsi, une expérimentation d’un prêt à taux zéro à partir de 2023 pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions et souhaiteraient changer de véhicule est en cours d’imagination. Le champ des possibles avec le prêt à taux zéro se restreindrait donc mais sans disparaître. En effet, ce futur prêt à taux zéro sera expérimenté pendant deux ans, à partir de 2023, pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à financer leur changement de véhicule, en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues. Le côté logement sera donc mis de côté.

 

D’autres aides

Pour ce qui concerne la rénovation de son logement, il faut donc s’adresser à d’autres aides cumulables au prêt à taux zéro. Il est possible de jouir de taux réduits de TVA, normalement fixés à 20%, pour les réduire à 10 ou 5,5%. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant de votre résidence principale ou secondaire, la simple amélioration de votre logement ou achat d’équipement pour le meubler peut bénéficier d’un taux réduit à 10%. Si ce sont des travaux de rénovation énergétique, le taux passe à 5,5%. Pour cela, téléchargez et remplissez l’attestation, qui vous permettra de soumettre la facture de l’entreprise qui a réalisé vos travaux, à la déduction d’impôts. Vous pouvez par ailleurs cumuler l’éco prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’, cette subvention de l’Etat aux propriétaires désireux de faire des travaux de rénovation énergétique.

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