Taxe foncière : quels emprunteurs vont devoir payer plus cher ?

30 septembre 2021

La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties, il existe néanmoins des exonérations sur lesquelles nous allons vous éclairer. 

 

Taxe foncière, une date butoir qui approche
 

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les avis de taxe foncières sont disponibles selon votre situation, depuis le 30 août jusqu'au 20 septembre 2021. Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour régler. 

La date butoir de paiement approche donc mais elle varie selon votre mode de règlement : s’il est dématérialisé, la date limite est la plus éloignée et vous avez jusqu’au 20 octobre minuit. La taxe foncière est une somme due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties, vous devrez donc vous en acquittez que vous soyez propriétaire d’une maison ou d’un appartement, et cela même si vous le louez. 
 

Taxe foncière, pour qui ?

La taxe foncière concerne un ensemble de bâtiments, de biens immeubles, qui ne se limite pas qu’aux logements. Outre les habitations donc (maison ou appartement), la taxe foncière concerne les propriétaires de parkings ; de bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation ; de locaux pour le commerce ou l'industrie ; de bâtiments commerciaux, industriel ou professionnel ; d’installations à visées industrielles ou commerciales (hangar, atelier, cuve, etc.) ; de terrains à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité. 

Le montant de la taxe foncière est déterminé par votre collectivité territoriale. Il existe plusieurs exonérations, et si vous n’y êtes pas éligibles, vous pourrez peut-être bénéficier d’un plafonnement. Il existe pour les avoir des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au plafonnement de la taxe foncière. 

 

Une exonération bénéfique pour l’environnement

Il existe un moyen d’être exonéré de la taxe foncière que nous aimerions exposer et expliquer dans le détail pour vous permettre, vous aussi, d’en profiter. Dans le cadre de la transition énergétique et de l’accomplissement des objectifs ambitieux fixés par l’Accord de Paris sur le climat en 2015, des mesures d’incitations sont prises par le gouvernement. L’objectif, rappelons-le, est de limiter en deçà de 2 degrés Celsius le réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustrielle. L’ambition démesurée serait d’atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu de siècle. 

Pour ce faire, les pays signataires -soit 196- doivent présenter et respecter des plans quinquennaux appelés Contributions Nationales Déterminées (NDC). Ces plans sont tenus d’être de plus en plus exigeants à mesure que la date butoir pour une neutralité carbone -soit 2050- se rapproche. Cette stratégie à long terme doit être composée d’une multitude de mesures pour agir sur tous les domaines qui engendrent des gaz à effet de serre. 

On le sait, le secteur du bâtiment et du logement est un des pôles des émissions de gaz à effet de serre, de nombreuses mesures d’incitations et de limitations sont donc apparues depuis 2015. L’une d’entre elles concerne directement la taxe foncière, puisqu’en sont exonérés les propriétaires qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie conséquent dans leur bien immobilier. 

 

L’augmentation de la taxe foncière 


Une pression sur les propriétaires

L’endroit en France où la taxe foncière est le moins coûteuse est à Paris, qui est également l’endroit où les prix immobiliers sont les plus conséquents. Cette hausse qui pèse sur les épaules des propriétaires est en partie le fruit de la baisse drastique de la taxe d’habitation, vouée à la suppression en 2023. Elle n’est actuellement payée plus que par 20% des français, sur la base de critères de revenus. 

Pour faire face à ce manque à gagner pour les collectivités, le revenu qu’elles touchaient grâce à la taxe d’habitation est remplacé par la part sur la taxe foncière que recevaient avant les départements. Cela explique donc en grande partie pourquoi nombre de ces collectivités ont décidé la hausse de la taxe foncière. 

 

Les conséquences de la hausse

Cette tendance pourrait avoir une incidence sur la dynamique des déménagements et des travaux. En effet, depuis la fin de la série de confinements, la tendance immobilière est à la fuite des grandes villes pour gagner de l’espace. Sauf que, mécanisme simple à comprendre, plus une ville est habitée et donc riche, moins les contribuables vont payer, du moins c’est la logique qui régit la taxe foncière et qui explique que les grandes villes, Paris en tête de lice, affichent les taxes foncières les moins importantes. 

Bien évidemment l’incidence de la taxe foncière sur la volonté de déménager sera toutefois minime dans la mesure où le prix du mètre carré est évidemment éminemment plus cher à Paris qu’à Angers par exemple, ville dans laquelle la taxe foncière est par contre plus importante. Une des conséquences par contre directe et absolument sûre de l’augmentation de la taxe foncière est sa répercussion sur les loyers. Les propriétaires bailleurs restituent en effet tout ou partie de l’augmentation de la taxe sur les prix des loyers. 

 

La réforme de la taxe foncière

Cette taxe foncière est donc un sujet important, d’autant qu’elle concerne tous les propriétaires, soit 58% des français. Son mode de calcul, basé sur la moitié de la valeur locative cadastrale, est vieillissant puisqu’il n’a pas été modifié depuis les années 1970. À ce titre, la taxe est souvent décriée comme étant injuste pour plusieurs tranches de propriétaires, particulièrement ceux qui ont acheté les biens construits les plus récents. 

C’est donc pour cette raison que des changements se profilent pour son mode de calcul. Une grande réforme de la taxe foncière est prévue, mais elle n’interviendra qu’en 2026. Elle aura pour ambition de mettre sur un pied d’égalité les bâtiments anciennement et nouvellement construits. Si certains propriétaires, ceux des bâtiments construits dans les années 1960 et 1970 profiteront d’une réduction de 15% de la taxe foncière, au contraire d’autres propriétaires souffriront du nouvel équilibrage. C’est ainsi une hausse de 20% qui s’abattra sur les propriétaires de biens immobiliers construits entre 1890 et 1950. 

 

Des travaux de rénovation énergétique pour être exonéré 
 

Améliorer son logement

Les travaux d’économie d’énergie sont l’ensemble des travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’une habitation, en réduisant ses dépenses énergétiques. L’un des premiers piliers de ces travaux est l’amélioration de l’isolation thermique. En effet, la majorité des pollutions du secteur provient des “passoires thermiques”, ces habitations dont les dépenses énergétiques sont totalement excessives du fait de leur manque d’isolation. 

Cela provoque une perte sèche de chauffage, un mal autant pour l’environnement que pour le propriétaire dont la facture énergétique est conséquente. En s’assurant que son domicile est bien isolé on diminue les déperditions thermiques, ce qui entraîne une réduction de la note de chauffage. Donc si vous prévoyez des travaux d’amélioration énergétique, à l’image de l’isolation thermique, à moyen terme les économies d’énergie permettront de rentabiliser les investissements entrepris pour les travaux. Ne serait-ce que pour l’isolation thermique le nombre de travaux réalisable est grand : isolation des toitures, des combles, des murs, des plafonds ou encore des planchers. 

 

Les conditions de l’exonération

Les travaux d’amélioration de performance énergétique comprennent cependant bien d’autres types de travaux, comme l’achat d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude plus performants et écologiques, le remplacement des anciennes fenêtres, l’installation d’un nouveau système de ventilation ou de pilotage par domotique. La palette de travaux qui permettrait une exonération de la taxe foncière est donc grande. 

Plusieurs conditions encadrent maintenant l’accès à cette exonération. La première d’entre elles est le type de construction concerné. Les propriétaires possiblement exonérés de la taxe foncière sont ceux possédant un logement achevé avant 2009 et dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation. Pour le savoir, il faut faire appel à un Diagnostic de Performance Énergétique qui déterminera la performance énergétique de votre logement et donc, par la même occasion, s’il est concerné par la nécessité de faire des travaux de rénovation énergétique. 

 

Les avantages de l’exonération

Une fois que vous serez fixés sur la performance énergétique de votre bien, vous saurez si c’est un type de construction éligible à l’exonération de la taxe foncière. Si c’est le cas, bonne nouvelle : l’exonération durera 3 années consécutives. Elle commencera l’année suivant celle qui vous a vu régler le montant total des dépenses d’équipement. Plusieurs critères sont retenus pour les travaux : à commencer par un montant plancher de 10 000 euros de travaux au cours de l’année précédant l’application de l’exonération. 

Le champ des travaux, comme on l’expliquait plus haut, est assez large : il concerne l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables, de pompes à chaleur plus écologiques, d’équipements de récupération des eaux pluviales… Cette exonération est une très belle nouvelle pour plus d’un propriétaire dans ce contexte de hausse continuelle de la taxe foncière. En effet elle est en hausse de 31% en moyenne depuis 10 ans en France, et plus d’une commune sur trois prévoit de l’augmenter en 2021, cette tendance n’est donc pas près de s’enrayer. 

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