Fin des aides à 1€ : quelles sont les autres aides disponibles ?

3 août 2021

Vous avez peut-être entendu parler des aides à 1€ permettant de bénéficier de travaux de rénovation presque gratuitement ? Eh bien depuis le 1er juillet 2021, cela n’est plus possible. Toutefois, cela ne signifie pas que l’on ne peut plus se faire aider pour ses travaux de rénovation énergétique. Que ce soit sous la forme d’une prime énergie, d’un prêt à taux bonifié, d’un taux de TVA ou bien encore d’un chèque énergie, les aides financières sont encore nombreuses. On vous explique tout cela plus en détail dans cet article.

 

D’où viennent les aides à 1€ et pourquoi ne sont-elles plus disponibles ? 

 

Le principe des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été introduit en 2005 dans l’objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments à l’échelle nationale. Il oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…) à proposer des aides financières pour inciter les clients à la rénovation énergétique de leur logement. C’est ce qu’on appelle les primes CEE, plus communément appelées primes énergie. Parmi elles, on compte notamment les primes “coup de pouce” ainsi que les fameuses aides à 1€. Il s’agit donc ici d’aides privées, pouvant être cumulées aux aides publiques de l’Etat pour financer une partie de ses travaux de rénovation énergétique.

 

Primes énergie et aides à 1€ : ce qui change en 2021 

Avec l’arrivée de la cinquième phase du dispositif CEE en 2022, certaines évolutions commencent à être mises en place. Il a notamment été annoncé une baisse des bonifications qui rend impossible les aides à 1€ dont pouvaient profiter jusqu’à présent certains ménages. La principale raison de ce changement est la volonté de mettre fin aux arnaques des fausses aides à 1€ que proposaient quelques entreprises frauduleuses. Selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, c’est également un moyen de responsabiliser davantage les français dans leurs travaux de rénovation énergétique. Voici donc les aides qui prennent fin à partir du 1er juillet 2021 :

 

  • Les aides à 1€, qui concernaient principalement l’isolation des combles et des planchers bas ;
  • La prime coup de pouce destinée au remplacement des chaudières classiques par une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ; 
  • La prime coup de pouce pour le remplacement d’anciens radiateurs par des émetteurs performants avec système de régulation électronique.

 

Les aides à la rénovation énergétique toujours disponibles 

 

Les primes énergie CEE

Malgré la suppression des deux aides coup de pouce citées précédemment ainsi que des aides à 1€, les primes CEE continuent d’être proposées par les fournisseurs d’énergie. Il y a par exemple la prime coup de pouce destinée aux travaux d’isolation des combles perdus ou non et planchers bas qui est maintenue jusqu’en juin 2022, cette fois-ci sans la possibilité de faire baisser le montant des travaux à 1€. On peut également citer la prime coup de pouce chauffage, qui est prolongée jusqu’à fin 2025 pour le remplacement des chauffages aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables (chauffage ENR). En outre, les aides faisant partie du dispositif CEE peuvent aussi parfois prendre d'autres formes comme les prêts à taux bonifié ou les diagnostics énergétiques..

 

L’aide MaPrimeRénov’ de l’Anah

Ce dispositif assez récent a été introduit le 1er janvier 2020 en remplacement du crédit d'impôt transition énergétique et de l’ancienne aide “Habiter mieux agilité” de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). Il s’agit certainement de l’aide publique la plus sollicitée à ce jour, puisqu’elle prend la forme d’une prime à l’investissement qui s’adresse à l'ensemble des ménages en France. Le montant de l’aide peut être plus ou moins élevé selon les revenus du demandeur, la nature des travaux et les gains énergétiques attendus. Aux côtés du nouveau dispositif MaPrimeRénov’, l’Anah propose une autre aide appelée “Habiter mieux sérénité'' qui s’adresse plus précisément aux revenus modestes et très modestes. Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter mieux sérénité ne peuvent toutefois pas être cumulées. En revanche, elles peuvent l’être avec les autres aides financières présentées dans cet article. 

 

L’éco-prêt à taux zéro

Pour l’instant disponible jusqu'au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide particulièrement intéressante pour financer des gros travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, il permet d’effectuer un emprunt bancaire sans payer d’intérêts et sans faire d’avance de trésorerie. Il s’adresse à toutes les personnes physiques (propriétaires et bailleurs) ainsi qu’aux copropriétés et sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique. L’éco-PTZ ne peut être accordé qu’une seule fois par logement (sauf pour les demandes d’éco-prêt à taux zéro complémentaire) et son montant total ne doit pas excéder 30 000€. Pour en bénéficier, il faut que le prêt soit destiné à une résidence principale et que le logement soit achevé avant le 1er janvier 1990.

 

Le taux de TVA réduit à 5,5% 

Toujours d’actualité en 2021 et sans changements prévus, le taux de TVA réduit à 5,5% est une aide non négligeable pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il peut être appliqué sur l’achat de matériaux ou la prestation de service dans le cadre des travaux concernés. Le gros point fort est que quasiment tout le monde peut en profiter : propriétaires, bailleurs, locataires, syndicats de propriétaires ou encore sociétés civiles immobilières. La principale condition pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% est que le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Cela ne s’adresse donc pas aux logements neufs.

 

Le chèque énergie 

Destiné aux personnes ayant des revenus modestes, le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des factures d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie ou pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie est envoyé une fois par an aux personnes éligibles et son montant peut varier entre 48 € et 277 €. Chaque année, l’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Les chèques sont ensuite envoyés par courrier entre le 29 mars et le 30 avril selon le département du bénéficiaire. Leur durée de validité est d’un an.

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