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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le secteur du bâtiment est une disposition du gouvernement destinée à favoriser la rénovation énergétique du pays. Elle concerne les bailleurs sociaux, mais aussi les particuliers. Son objectif est d’inciter les propriétaires à améliorer les caractéristiques énergétiques de leurs logements et à investir dans les technologies qui favorisent le développement durable. Le crédit d’impôt s’inscrit donc dans la droite ligne des mesures prisent par le gouvernement français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le développement des énergies renouvelables.

Voici les points clés importants à connaître concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique et ses applications dans le secteur du bâtiment.

 

 

Ce crédit d’impôt concerne tous les travaux qui ont été payés depuis le 1er septembre 2014. Il est renouvelable chaque année et a été renouvelé pour l’année 2017. Tous les travaux payés jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent donc être éligibles. Cependant, le crédit d’impôt transition énergétique ne pourra être demandé que si les travaux s’appliquent à des habitations de plus de 2 ans.

Ce crédit d’impôt concerne tous les travaux qui ont été payés depuis le 1er septembre 2014. Il est renouvelable chaque année et a été renouvelé pour l’année 2017. Tous les travaux payés jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent donc être éligibles. Cependant, le crédit d’impôt transition énergétique ne pourra être demandé que si les travaux s’appliquent à des habitations de plus de 2 ans.

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % du coût total des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement. Le montant des dépenses est cependant limité pour une même habitation et un même contribuable. Il ne pourra pas dépasser les 8 000 Euros pour une personne seule ou 16 000 Euros pour un couple sans enfants à charge. 400 Euros par personne à charge pourront être ajoutés à ce montant. Le montant maximum déductible des impôts est donc de 2 400 Euros pour une personne seule et de 4 800 euros pour un couple sans enfants à charge.

Tous les contribuables peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • si le logement concerné est situé en France.
  • s’il s’agit de leur habitation principale.
  • si les dépenses sont liées à l’amélioration de la qualité énergétique et environnementale du logement.
  • si les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié RGE qui achète des matériaux respectant les indicateurs de performance.

 

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De nombreux types de travaux sont éligibles pour le crédit d’impôt. Ils peuvent être regroupés en plusieurs catégories :

Chauffage :Les travaux concernant l’installation ou l’optimisation d’un mode de chauffage qui permet de réduire la consommation énergétique sont éligibles au crédit d’impôt. On trouve dans cette catégorie, le raccordement à un réseau de chaleur ou l’installation d’un compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires. Différents équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable sont éligibles, comme l’installation d’une pompe à chaleur, d’un équipement solaire ou hyrdaulique destinés à la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. Enfin l’installation d’un appareil de régulation de chauffage ou d’une chaudière à haute performance énergétique, à condensation ou à micro-cogénération gaz pourront être éligibles.

chauffage
électricité

Électricité :Sont éligibles au crédit d’impôt les systèmes permettant de fournir de l’électricité à partir d’une énergie renouvelable. L’installation d’une éolienne, l’utilisation de l’énergie hydraulique ou de la biomasse est éligible sous réserve que le devis soit accepté. L’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ou l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sont également éligibles.

Isolation :Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux travaux d’isolation thermique réalisés sur les parois opaques, les combles, les murs (par l’intérieur ou l’extérieur), le sol, les toitures terrasses, les parois vitrées et les portes d’entrée. Il concerne aussi l’installation de volets isolants ou de matériel de calorifugeage (isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire).

isolation

Pour que les travaux puissent être effectivement éligibles, il est important de conserver toutes ses factures et de vérifier que chacune d’elle indique l’adresse du logement, la nature des travaux, le prix et le détail énergétique des matériaux et la date de paiement.

 

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Les chaudières à haute performance énergétique, à condensation ou à micro-cogénération gaz sont éligibles au crédit d’impôt. Leurs performances doivent être supérieures ou égales à 90 % d’efficacité énergétique pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 70 kW. Elles doivent être supérieures ou égales à 87 % (puissance thermique nominale 100%) ou 95,5 % (puissance thermique nominale 30%) pour les chaudières de plus de 70 kW.

Même si l’achat d’une chaudière pour la transition énergétique représente souvent un investissement de départ très lourd, celui-ci peut être rapidement rentabilisé. En effet, une nouvelle chaudière performante permettra, en plus du crédit d’impôt, de réduire ses factures d’environ 35 % tout en générant 10 % de chaleur en plus.

 

 

Les fenêtres et les portes-fenêtres favorisant la transition énergétique et donc éligibles au crédit d’impôt sont celles qui possèdent l’une des caractéristiques suivantes :

  • Coefficient de transmission thermique Uw ≤ à 1.7 W/m².K et coefficient de transmission solaire Sw ≥ à 0.36
  • Coefficient de transmission thermique Uw ≤ à 1.3 W/m².K et coefficient de transmission solaire Sw ≥ à 0.30

Les volets devront, quant à eux, répondre aux critères suivant pour être éligibles :

  • Être en bois, en PVC ou en aluminium isolé
  • Apporter une amélioration énergétique supérieure à 0.22 m².K/W

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