Sous-traitance BTP : opportunité ou risque pour les pros du BTP ?

Si la sous-traitance dans le Bâtiment tend à prendre une certaine ampleur, elle n’est pas sans risques et un donneur d’ordres doit savoir adopter des solutions pour limiter les écueils. Quant à l’artisan sous-traitant, il pourra trouver de nouveaux chantiers mais il devra aussi s’assurer qu’ils seront assez rentables pour lui. 

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Sous-traiter dans le BTP, c’est quoi au juste ?

Une possibilité légale 

La sous-traitance consiste à déléguer tout – sauf pour un marché public - ou partie d’un chantier à une autre entreprise du BTP. Pour un artisan, c’est aussi une possibilité de confier une partie d’un travail commandé par un client ou sa totalité à un autre artisan, soit pour être disponible pour un autre prestataire, soit pour d’autres raisons que l’on verra. 

Dans le BTP, la sous-traitance est de plus en plus répandue et est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. 

Si le fait de sous-traiter offre de nombreux avantages, il faut savoir en estimer les risques (requalification, travail dissimulé, etc.) et faire ce qu’il faut pour les éviter (exemple : contrat de sous-traitance). 

Cas particulier du marché public

La sous-traitance ne peut se faire sur la totalité d’un marché public mais seulement sur une partie, si et seulement si, cette partie est validée par le maître d’ouvrage public. Il peut, en effet, s’opposer à ce que la partie technique d’un chantier soit sous-traitée par un tiers et imposer que son prestataire désigné se charge lui-même des tâches essentielles (art. L2193-3 du Code de la Commande Publique). 

Une réalité qui s’impose, plus qu’un plan B 

Si la sous-traitance était surtout utilisée comme outil complémentaire ou plan B en cas de surcroît de travail chez l’artisan ou l’entreprise de BTP, elle est aujourd’hui bien plus que cela et pratiquement un détour obligé pour de nombreux chantiers du fait de nouvelles spécificités (normes techniques, obligations de certifications, équipements intelligents, nouveaux outils à maîtriser comme l’IA, etc.). 

Passer par un sous-traitant ou être sous-traitant soi-même 

Pour répondre à de nouvelles exigences techniques, l’artisan fait de plus en plus appel à des sous-traitant. Mais, il peut aussi être lui-même intéressé pour être sous-traitant pour une entreprise de BTP. Dans ce cas, il va s’intéresser de près à la recherche de chantiers en sous-traitance qui correspondent à ses propres compétences. Être sous-traitant pourra lui apporter de nouveaux contacts professionnels et lui permettra de trouver de nouveaux chantiers, même en période creuse.

La sous-traitance : trouver rapidement un artisan grâce au numérique

Si la sous-traitance progresse de plus en plus dans le secteur du BTP, c’est aussi parce que les moyens digitaux permettent d’aller plus vite. Un besoin urgent de trouver un électricien ou un plombier pour un chantier et cela devient possible sous quelques heures grâce aux outils numériques, là où il fallait plus de temps avant.

Quand faire appel à des sous-traitants est une nécessité

Parfois, un impératif si l’on est artisan solo

Lorsque l’on travaille seul, il peut être nécessaire de sous-traiter certaines tâches pour pouvoir s’occuper de chercher de nouveaux prospects ou pour répondre à d’autres clients. La gestion de plusieurs chantiers n’est pas toujours facile lorsque l’on travaille en solo et l’artisan peut être conduit à sous-traiter afin de ne pas perdre des clients importants. 

Des délais à tenir

Vous avez signé pour un chantier important mais les donneurs d’ordre ont voulu ajouter des travaux dans d’autres pièces qui n’étaient pas programmés au moment du devis ? Pour ne pas refuser un surcroît de travail, il peut être nécessaire de passer par un sous-traitant afin de tenir les délais prévus par le client. 

Une absence à anticiper

Un artisan travaillant en solo, ou une petite entreprise qui a déjà de nombreux chantiers en cours, peut avoir besoin de sous-traiter les tâches d’une personne absente – soit en arrêt de longue maladie, soit en vacances. 

Une recherche d’autres compétences

Un artisan peut manquer de certaines qualifications requises pour un travail spécifique. Par exemple, une certification RGE ou un label professionnel requis par un client pour un chantier plus pointu. Dans ce cas, il peut être nécessaire de sous-traiter à ce type de professionnels pour ces travaux. 

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Quels sont les risques à contourner – et solutions - lorsque l’on fait appel à la sous-traitance dans le BTP ?

Le juste prix 

Le sous-traitant est souvent contraint par des prix aux marges très serrées. Pour obtenir des marchés, il doit donc accepter des prix imposés par le donneur d’ordres et n’a donc aucune possibilité de négociation comme ce serait le cas s’il travaillait en direct avec le client. 

Garder la main sur des délais à respecter 

Prendre un intermédiaire présente aussi un inconvénient sur le suivi d’un chantier et le respect d’un délai imposé par un client. L’entreprise de BTP qui sous-traite doit avoir une organisation adaptée pour assurer le suivi quasi quotidien de ses sous-traitants et pouvoir réagir en cas d’imprévu et de retard sur un chantier, sans toutefois risquer d’aller trop loin sur l’autonomie du sous-traitant (voir plus loin).

Contourner les risques en rédigeant un contrat de sous-traitance bâtiment

Pour éviter certains risques que peut courir un artisan sous-traitant, faire rédiger un contrat de sous-traitance est une solution qui s’impose et qui va définir et cadrer les éléments qui peuvent devenir litigieux : délais d’exécution, mode et délai de paiement, obligations à observer en matière de risques professionnels… 

Les risques peuvent, en effet, être réels tant pour le sous-traitant que pour le donneur d’ordre (exemple : un sous-traitant ne respecte pas un délai et c’est peut-être un client perdu, ou encore, un sous-traitant ne porte pas son équipement de protection sur un chantier techniquement difficile et cela peut se retourner contre le donneur d’ordre qui n’a pas su expliquer les risques à son sous-traitant, etc.). 

On parle aussi du devoir de vigilance du donneur d’ordre qui doit s’assurer, dans le cas d’un chantier à risques professionnels que son ou ses sous-traitants observent les règles de santé et de sécurité du chantier. 

Un écrit est toujours plus sûr lorsqu’il y a plusieurs intermédiaires et l’on voit d’ailleurs fleurir de plus en plus de sous-traitances en cascade. Une entreprise sous-traite à un groupement d’artisans, qui, à leur tour, doivent sous-traiter à des artisans tiers… Plus il y a d’intermédiaires plus les difficultés peuvent survenir (prix, délais, problèmes techniques, etc.).

Entreprise sous-traitante et principe d’autonomie

Contrairement à un contrat salarié, un contrat de sous-traitance signé entre un donneur d’ordre et une entreprise de sous-traitance ne répond pas aux mêmes critères et laisse le sous-traitant organiser son emploi du temps et utiliser ses équipements professionnels sans interférer. 

Lorsque le donneur d’ordre ne respecte pas l’indépendance du sous-traitant, le contrat de sous-traitance pourra être requalifié en contrat salarié comme l’exige la loi. 

La sous-traitance dans la bâtiment offre de bonnes opportunités pour un artisan ou une entreprise de BTP et augmente le nombre de chantiers de façon exponentielle. Il convient toutefois savoir limiter les risques en encadrant les transactions entre donneurs d’ordre et sous-traitants et en formalisant ces transactions par contrat.