Les réglementations 2025 en bâtiment : ce que les professionnels doivent savoir

Pour que les entreprises puissent s’assurer que les employés répondent aux règles de santé et de sécurité, certains documents font référence. De nouvelles réglementations peuvent cependant compléter les normes existantes et il est important de s’assurer de respecter ces lois. Les réglementations 2025 visent à réduire le nombre d’accidents sur les chantiers, lesquels sont encore trop nombreux. A suivre, les réglementations 2025 en bâtiment que les professionnels doivent connaître et les mesures à prendre pour respecter ces règles. 

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Réglementations 2025 : quels sont les impératifs du BTP en matière de sécurité ? 

Le BTP est un secteur à risques et totalise une moyenne de 56 accidents pour 1 000 salariés alors que, dans les autres secteurs d’activités, même pour les plus exposés, la moyenne tourne à 34 pour 1000 en ce qui concerne les accidents du travail. 

Les principaux accidents de chantier concernent les expositions des personnes à des produits nocifs (produits chimiques, substances dangereuses), les chutes en hauteur, les accidents électriques, les accidents de circulation, les chutes de certains objets entraînant des accidents sur les personnes, les accidents dus au stress.

Pallier les accidents : le rôle du maître d’ouvrage quant au respect des réglementations sur les chantiers 

La prévention est indispensable sur les chantiers et le respect des normes de sécurité doit être garanti au quotidien. Dans cette tâche, le maître d’ouvrage se fait aider par le maître d’œuvre et le CSPS (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé). 

C’est toutefois le maître d’ouvrage qui peut engager sa responsabilité lorsqu’un accident survient sur un chantier (responsabilité établie par le Code du Travail, le Code Civil, le Code Pénal et le Code de la Santé Publique). 

Les obligations du Maître d’Ouvrage 

La préparation d’un chantier implique certaines obligations comme :

• faire un diagnostic risque amiante ;
• préparer des déclarations de travaux,
• prévoir un raccordement à l’eau et à l’électricité pour les besoins du chantier ;
• mettre à disposition des intervenants sur le chantier, des sanitaires ;

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Réglementations 2025 pour le BTP : petit tour d’horizon de ce qu’il faut savoir

Les textes faisant référence sur les chantiers sont notamment :

• le Code du Travail : il reste le recueil de textes indispensable pour les employeurs de tous les secteurs et, en particulier, lorsqu’ils veulent obtenir des réponses quant aux obligations en matière de sécurité et de santé au travail (évaluation des risques, prévention, formations des salariés…).
• La norme NF EN ISO 45001 (norme européenne de référence) qui encadre la gestion de la sécurité au travail et aide à l’identification des risques et à l’adoption de gestes de prévention. De nombreux appels d’offres font référence à cette norme.

Les dernières nouveautés doivent être bien maîtrisées par les professionnels notamment, celles de la campagne 2024 de l’Inspection du Travail au terme de laquelle un état des lieux sera dressé en 2025. Cette campagne avait pour but de faire davantage de prévention sur les chantiers du BTP pour limiter les accidents de travail en vérifiant que les employeurs mettent en application des mesures destinées à réduire les accidents. 

Le « Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels » a été mis à jour en avril 2024 et présente onze nouvelles mesures visant à protéger notamment les employés de plusieurs horizons (intérimaires, jeunes embauchés, indépendants…). 

Le Plan @Horizon 2025 de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est destiné à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des salariés tout en misant davantage sur la prévention et la sécurité. Il passe par un développement plus important de l’ingénierie de la formation et la prévention des jeunes, des intérimaires et des nouveaux dirigeants. 

Comment réagir en temps que professionnel face à ces réglementations ?

S’assurer de la sécurité des chantiers 

Les professionnels doivent vérifier les points clés, notamment que les employés utilisent les équipements de sécurité réglementaires : casques de sécurité, harnais de sécurité, lunettes de protection, masques… 

C’est le cas lorsqu’un chantier est prévu pour refaire une façade ou faire l’isolation d’une toiture. Tous les travaux qui se font en hauteurs doivent être particulièrement sécurisés et les normes respectées. Refaire une toiture, poser des panneaux photovoltaïques, font partie des interventions les plus exigeantes en matières de protection. 

Mais d’autres types de travaux exposent à certains risques pour la santé (émanations dans les travaux de peinture, utilisation de colles pour des poses de parquets ou de papiers peints, désamiantage des locaux, risques sur les travaux d’électricité, risques incendie dans les bâtiments...). Dans ce dernier cas, les équipements de sécurité sont indispensables et seules des entreprises habilitées pour ces travaux peuvent intervenir. 

Vérifier le bon fonctionnement des équipements de chantier 

Les engins de levage, les outils de forage, les équipements de chantiers doivent être contrôlés régulièrement pour pouvoir fonctionner en toute sécurité. 

Plan de prévention et Plan d’intervention d’urgence 

Le PPS (Plan de Prévention et de Sécurité) est un document obligatoire qui stipule les mesures prises pour la sécurité des travailleurs et est rédigé par le coordonnateur.

Quant au Plan d’Intervention d’Urgence, il est obligatoire, en cas d’accident, pour réagir efficacement car il mentionne notamment la présentation des scénarios d’urgence, une analyse des risques, la procédure à mettre en œuvre pour le signalement de l’accident, les consignes d’évacuation du personnel, les responsabilité de chaque employé de l’équipe, la présentation des équipements d’urgence, etc. 

La formation : un outil déterminant pour faire face aux réglementations 2025 en bâtiment

Sensibiliser les équipes face aux risques sur les chantiers est indispensable dans le secteur du BTP. La formation, initiée par l’employeur met en lumière les procédures de sécurité et la marche à suivre en cas d’accident sur un chantier. Certains logiciels pourront aider le maître d’ouvrage qui est un acteur majeur dans le maintien de la sécurité sur les chantier et la préservation de la santé de ses intervenants.

Les travaux sur les chantiers peuvent exposer les professionnels à de nombreux risques et il est important, lors de la préparation des travaux en amont, de consacrer suffisamment de temps à la mise en sécurité du chantier et à l’inspection des employés, lesquels doivent respecter le port des équipements obligatoires.