Ma Prime Adapt' : l'aide financière pour la rénovation des logements seniors

29 mars 2022

Si vous avancez en âge mais souhaitez rester chez vous le plus longtemps possible, des aménagements sont possibles pour vous faciliter le quotidien, le gouvernement prévoit de lancer une aide pour financer ces travaux. 

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Logement et vieillesse, des enjeux intrinsèques

 

Des besoins différents 

Pour rendre un logement plus sécurisant et adapté à vos besoins, quand bien même votre mobilité viendrait à décroître, des aménagements sont possibles. Pour les mener à bien néanmoins vous devrez lancer des travaux dans votre logement. Toute une panoplie de travaux existe et répond à la volonté de 85% des seniors, qui aspirent à vivre dans leur domicile le plus longtemps possible, une volonté jusqu’ici souvent entravée par les risques de chute, un risque qui intervient à 40% dans la salle de bain. 

En cause, son manque d’aménagement adapté pour cette pièce humide et glissante. Face à ces problématiques, le gouvernement s’est penché sur les enjeux liés intrinsèquement à la vieillesse et un rapport intitulé “Nous allons vieillir ensemble”, écrit par Luc Broussy, remis en mai 2021, dessinait 80 propositions pour adapter plusieurs aspects de la société, et notamment le logement, au vieillissement. 

 

Une priorité gouvernementale

Son rapport a fait de l’adaptation du logement aux personnes âgées une des priorités du gouvernement. Un des soucis majeurs qui a longtemps retardé le traitement de ces problématiques, est l’impossible définition juridique de la vieillesse. En effet il serait erroné de se baser sur l’âge puisque chacun vit différemment sa vieillesse, et il est plus question ici du degré d’autonomie et de dépendance physique et psychologique dans le quotidien. 

Ce rapport fait suite à la loi pour l’Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique, qui consacrait déjà en 2018 une partie de son programme à l’aide des seniors. Ainsi dans son programme on retrouve une cohabitation intergénérationnelle solidaire, qui permet à tout locataire du parc HLM, âgé de 60 ans ou plus, et après en avoir informé son bailleur, de sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans et ce, moyennant une contrepartie financière modeste. La loi posait aussi des contours plus précis autour de l’habitat inclusif, soit un mode d’habitation regroupé et mixte, permettant à des personnes handicapées ou âgées de vivre ensemble. Ces personnes sont alors regroupées ensemble avec les autres personnes ayant choisi ce mode d’habitat partagé. 

 

Des mesures insuffisantes

Ces aides, qui s’inscrivaient dans le cadre de la loi ELAN, (loi pour l’Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique) ciblent cependant, comme vous l’avez remarqué, à trouver des solutions à la solitude d’un senior dans une habitation, pour minimiser la baisse d’autonomie. Elles n’aident en rien au maintien de l’autonomie d’une personne seule, ou d’un couple, dans son propre logement. 

C’est donc dans la lignée de la loi ELAN, mais pour prolonger son action pour les seniors, que le rapport de Luc Broussy « Nous vieillirons ensemble » s’inscrit, et qui se double d’une importance particulière tandis que la tendance démographique française est au vieillissement de sa population. Des propositions fortes émanent de ce rapport et certaines sont de l’ordre de l’objectif : la première proposition de Luc Broussy est ainsi de faire diminuer de 30% les chutes mortelles d’ici 2030

 

Ma Prime Adapt’, la promesse d’une adaptation

 

Favoriser l’autonomie le plus longtemps possible

Sur cette base, des aides se sont créées, nombreuses et parfois jugées incohérentes. L’idée de les centraliser autour d’un système d’aides, sur le même modèle que Ma Prime Renov’ est né, et prendra le nom de Ma Prime Adapt’. C’est donc dans ces droites lignées que l’idée de Ma Prime Adapt’ voit le jour, dans un contexte où actuellement un français sur dix est âgé de plus de 75 ans, une statistique qui évoluera à un français sur six d’ici 2050. 

Quand on souligne la volonté des seniors de vieillir le plus longtemps possible chez eux en autonomie, et de rester le plus longtemps possible hors des établissements ou autres modes d’habitation collective alternatifs, la seule solution reste l’aménagement de son domicile pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la vieillesse, et du manque de mobilité qui en découle, le tout pour garantir un confort maximal et le plus longtemps possible.

 

Des travaux pour le confort

Ma Prime Adapt’ est donc un nouveau dispositif d’aides qui permettra de financer des travaux pour adapter les logements à la perte de mobilité. L’objectif de cette nouvelle aide est de proposer aux personnes âgées de bénéficier d’une aide unique et simplifiée pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement. En effet plusieurs dispositifs permettent d’ores et déjà de bénéficier d’une aide financière. Une enveloppe de 120 millions d’euros est ainsi allouée au financement de travaux d’adaptation. 

Ces travaux consistent en l’installation d’une douche à l’italienne, qui viendrait remplacer une baignoire, en l’installation de sanitaires spéciales pour les personnes à mobilité réduite, et en la mise en service d’un monte escalier pour accéder à l’étage dans des logements qui en contiennent. Ces aides sont actuellement distribuées par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) ou tirées des caisses de retraite. 

Jusqu’à présent ces dispositifs rencontrent un pauvre succès en raison de leur complexité, de leurs conditions différentes ou de leur reste à charge souvent trop élevé pour des foyers modestes. L’idée de Ma Prime Adapt’, est ainsi de simplifier les démarches, de centraliser les besoins et d’agrandir donc le public cible de ces aides. 

 

Une aide en construction

La simplification des démarches administratives, se fera par l’intermédiaire d’un guichet unique réservé au traitement des demandes des particuliers, l’aide sera donc personnalisée. Si les grandes lignes de cette aide à venir sont désormais tracées, son contenu spécifique, ses montants, et ses critères pour en disposer, ne sont néanmoins pas définitivement fixés, il faudra attendre que la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, secondée par Brigitte Bourguignon, se charge d’en arrêter les conditions précises. 

La ligne directrice est de prendre l’exemple sur l’aide Ma Prime renov’, dont le succès dans le domaine de la rénovation énergétique des logements est un guide pour copier la formule et l’appliquer à l’adaptation des logements des seniors. Ainsi l’ensemble du programme sera mis en place par étapes successives, avec différents critères à prendre en compte. Si encore une fois rien n’est arrêté, des critères de revenus ou de situation géographique aideront sûrement à fixer les montants qui seront reversés aux particuliers. 

Ces critères de revenu n’excluront cependant personne de ces aides mais fluctueront seulement le montant qui sera attribué. Ainsi Ma Prime Adapt’ sera ouverte à tous les propriétaires, occupants, bailleurs où copropriétaires, et sera très certainement cumulable avec Ma Prime Rénov’, dans le cadre d’un gros projet de rénovation de son logement. L’idée est que de toute façon le reste à charge pour le particulier sera largement réduit et que la prise en charge du montant des travaux par l’aide se situera entre 40 et 90% du montant total des travaux, encore une fois ce pourcentage variera en fonction des critères retenus, qui seront certainement ceux des revenus. 

 

Des précisions à venir

 

Quels travaux seront concernés par l’aide ?

Le véritable sujet est la définition de ces travaux d’adaptation du logement, et quels seront donc les types de travaux qui seront retenus comme éligibles pour profiter de l’aide. Si l’adaptation de la salle de bain, pièces humides et risquée pour des personnes à mobilité réduite, lieu principal des chutes dans les logements, est dans le viseur, d’autres travaux aident largement à rendre le logement plus adapté et plus sécurisant. 

Besoin d'adapter la salle de bain ?

Seront certainement compris l’installation d’une douche à l’italienne, de sanitaires surélevés, de marches antidérapantes, de revêtements de sol antidérapants, ou encore de siège de douche mural, le tout pour adapter la salle de bain. Elle n’est cependant pas la seule pièce qui a le tort d’être dangereuse et susceptible de provoquer des chutes. L’aspect sécurisant d’un logement passe aussi par la pose de volets roulants automatisés, l’adaptation de l’éclairage pour éviter les risques de chute, et autres travaux favorisant la luminosité ambiante et maximale dans le logement. 

L’arrivée de Ma Prime Adapt’ signera la fin des aides dispersées et incohérentes qui aujourd’hui se divisent entre les aides des collectivités territoriales, les aides des caisses de retraite, l’aide d’Action Logement ou encore les aides fiscales. L’idée sera de centraliser le tout autour de Ma Prime Adapt’. 

 

Se faire aider maintenant

L’objectif est ambitieux puisqu’avec la simplification de ces aides, l’idée est de convaincre puis d’adapter 680000 logements anciens au besoin des seniors. Parallèlement la construction neuve inclut désormais dans ses cahiers des charges l’adaptation facile aux seniors, elle n’aura donc pas à profiter de Ma Prime Adapt’. 

Sa mise en place complète reste sans date fixe, la question étant si elle aura lieu avant les élections présidentielles en avril. Vous avez besoin d’une aide immédiate pour organiser votre maintien à domicile ? Vous pouvez actuellement  disposer des aides proposées par l’ANAH appelées « Habiter Sain » ou « Habiter Serein » qui sont des aides pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux hors taxes, ou un soutien financier pouvant aller jusqu'à 25000€, ce qui laissera sûrement un reste à charge élevé en fonction de vos revenus mais qui constitue un coup de pouce déjà important. 

Cette aide de Ma Prime Adapt’ à venir est un acte fort et symbolique consacrant les problématiques du vieillissement comme essentielles dans notre société. Elle répond donc aux aspirations de Luc Broussy qui, dans le préambule de son rapport « Nous vieillirons ensemble », écrivait : « vieillir chez soi suppose un logement adapté à ses fragilités présentes ou futures. »

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