Bois de chauffage : que risque-t-on si l’on coupe un arbre sans autorisation ?

2 janvier 2023  - 
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Lorsque l’on décide de se chauffer au bois, on peut faire de belles économies, surtout en ce moment si l’on compare avec l’électricité ou le chauffage à gaz. Cependant, si beaucoup achètent des bûches auprès de professionnels, pour beaucoup, le système D est de rigueur et ils vont chercher à trouver du bois gratuit, soit dans leur propre jardin soit au détour d’une promenade en forêt. Attention, la coupe du bois est réglementée et il ne faut pas couper un arbre sans autorisation, sous peine de lourdes sanctions. On vous dit tout...

 

Le bois pour se chauffer : les avantages

 

A cette période où les coûts de l’énergie, électricité et gaz en particulier, augmentent de façon exponentielle, le bois remporte la palme des énergies les plus demandées. Beaucoup de personnes ont, d’ailleurs, effectué leur stock bien avant l’hiver en prévision de la forte demande et les carnets de commandes des livreurs de bois se sont vite remplis. 

Le bois représente un moyen économique pour se chauffer. Mais aussi, il offre un plus par rapport à l’ambiance chaleureuse d’une pièce. Les ménages apprécient de lire au coin d’un feu de cheminée. Le bois est utilisé dans des cheminées, des inserts, ou pour les poêles à bois. Il peut se présenter dans le commerce sous différentes formes : bûches, plaquettes ou granulés.

Pour tirer le meilleur parti du chauffage au bois, il faut savoir choisir le bon équipement de chauffage et son mode d’alimentation. On évitera, par exemple, les cheminées avec foyer ouvert, car elles n’offrent pas un assez bon rendement (autour de 10 % seulement). En comparaison, les équipements qui ont un foyer fermé comme les inserts ou les poêles à bois peuvent avoir des rendements de l’ordre de 60 à 90 % selon les cas. 

Bien entendu, pour obtenir une bonne capacité de chauffe, il faut veiller à l’emplacement de votre équipement, mais aussi à l’isolation thermique de votre habitation. En effet, avec une isolation thermique insuffisante, votre appareil de chauffage au bois n’offrira pas le même rendement qu’avec une isolation thermique impeccable et une bonne étanchéité à l’air extérieur. 

 

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On utilise également du bois pour alimenter les chaudières à bois. Les chaudières peuvent ensuite alimenter tout un réseau de radiateurs dans un logement.

 

 

Bois de chauffage : les différents modèles que l’on trouve dans le commerce 

 

Le bois de chauffage pourra être disponible dans le commerce sous différentes formes. En fonction du modèle, les prix peuvent varier. Renseignez-vous auparavant pour savoir quel type de bois est recommandé pour votre équipement de chauffage (qualité du bois, format, etc.). 

 

La bûche traditionnelle : elle est disponible sous forme de stères auprès des professionnels. Les bûches sont débitées selon certains standards de tailles qui vont généralement de 33 cm à 100 cm. Son prix pourra varier selon la saison, mais aussi en fonction du lieu d’habitation. 

La bûchette : aussi connue sous le nom de briquette, la bûchette est conçue à partir de bois reconstitué. Elle se présente sous forme de bois très compact qui offre un pouvoir calorifique plus important par rapport à une bûche traditionnelle. Certaines bûchettes seront adaptées pour brûler plus lentement que d’autres et spécifiques (pour durer toute une nuit par exemple). Ce qui représente un certain avantage. 

Le bois déchiqueté : il s’agit de copeaux récupérés (exploitations forestières). On les appelle aussi plaquettes forestières. Ce type de présentation est idéal pour les besoins des chaudières à bois. Les copeaux peuvent ainsi être versés plus facilement dans un conduit (silo) de stockage de la chaudière qui permet de le stocker.

Les granulés : on les appelle aussi pellets. Ils servent le plus souvent à alimenter les poêles à bois. On peut les acheter dans de nombreux points de vente tels que les jardineries, supermarchés, stations d’essence… Ce sont des bâtonnets qui ont une taille d’environ 1 à 5 cm et qui sont fabriqués avec des résidus récupérés auprès des industries du bois. Les pellets ont un pouvoir calorifique très intéressant. Ils peuvent également être utilisés pour la chaudière à bois et son réservoir de stockage du fait de leur petit volume. 

 

Attention de bien choisir le type de bois préconisé pour votre équipement de chauffage !

Exemple :

  • La chaudière à bûches va fonctionner de préférence avec des bûches adaptées ;
  • La chaudière à granulés correspond à un mode de chauffage plus coûteux même si ce type de chaudière est plus pratique.

Globalement, on pourra constater que le chauffage au bois est plus intéressant par rapport au chauffage électrique ou au chauffage à gaz. Il est aussi moins polluant par rapport au fioul. 

Cependant, il faut tenir compte de l’investissement de départ et une chaudière au bois est plus chère à l’acquisition par rapport à une chaudière gaz ou une chaudière fonctionnant au fioul.

 

Peut-on s’équiper de bois tout seul et couper un arbre chez soi ?

 

Si vous avez la chance d’avoir une propriété avec de nombreux arbres à disposition sur un terrain privé, vous avez la possibilité de récupérer le bois de votre terrain et de le couper pour préparer des bûches pour l’hiver

Le bois doit être bien sec et il sera nécessaire de lui trouver un coin adapté pour le faire sécher et le stocker avant de vous en servir. On pourra en stocker un peu dehors et agencer un espace de stockage à l’intérieur de la maison pour être sûr que le bois soit bien sec avant de le faire brûler. En général, des espaces sont prévus près des équipements de chauffage (cheminée, insert, poêle) pour conserver les bûches et les bûchettes. 

 

Les meilleures essences de bois pour se chauffer sont : le hêtre, le chêne, le frêne, le bouleau et d’autres types d’arbres à feuilles. Un bois lourd (hêtre) a un pouvoir calorifique plus important par rapport à un bois léger (pin). Dans le deuxième cas, vous devrez réapprovisionner plus souvent le poêle à bûches et donc en consommer davantage pour vous chauffer.

Si votre cheminée a un foyer ouvert, on évitera de choisir des résineux pour le choix du bois (sapin, épinette) car ils ont tendance à émettre des projections tout au long de la combustion. 

 

Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’il est possible d’abattre un arbre sur son propre terrain, à condition qu’il se trouve complètement inscrit dans votre propriété, mais les démarches administratives pourront différer selon le type d’arbre. Il vaut donc mieux s’informer auprès de votre mairie. Par exemple, le Code de l’Environnement stipule que l’abattage d’un arbre protégé est interdit (article L411-1). De façon générale, l’abattage d’un arbre sans autorisation, qu’il soit sur votre terrain ou non, protégé ou non, est interdit sans autorisation préalable. 

En revanche, des règles liées au voisinage stipulent que les branches doivent être élaguées (passez de préférence par un professionnel) surtout si l’arbre est très haut et représente un risque pour les voisins ou pour les passants. Pour ces opérations d’élagage, il faut souvent une autorisation

Vous pourrez ensuite récupérer le bois coupé si l’arbre convient pour le bois de chauffe. 

 

 

Que risque-t-on si l’on coupe un arbre (domaine privé ou espace public) ? 

 

Si la législation est stricte pour les arbres d’un terrain privé, elle pourra l’être davantage sur l’espace public ! On ne part donc pas se fournir en bois dans une forêt domaniale sans connaître certaines règles et prendre connaissance des risques encourus en cas de non-respect de ces règles ! 

Certains en prennent peu, mais d’autres font un stock plus conséquent sans savoir qu’ils encourent une lourde amende et que couper un arbre sans autorisation peut coûter très cher. L’amende en France peut aller jusqu’à 6 000 euros !

 

Les précautions à prendre avant de couper un arbre :

  • Vous devez vous rapprocher de votre mairie si vous avez un doute avant de couper un arbre et si vous voulez savoir s’il est sur votre terrain ou sur le domaine public et s’il est permis de le couper.
  • Prêtez attention à l’arbre avant la coupe, car s’il n’est pas marqué, cela signifie que vous risquez une amende si vous le coupez.
  • Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour savoir quelles sont les espèces d’arbres qui sont protégées dans votre localité. Le classement des arbres s’applique également aux forêts et bois, ainsi qu’aux arbres isolés que l’on nomme Espaces Boisés Classés ou EBC (Code de l’Urbanisme : article L.113-1).
  • Un arbre situé en Espace Naturel Sensible (ENS) ne doit pas être abattu sans avoir demandé une autorisation particulière (l’Urbanisme : article L113-8 et suivants).
  • Vous ne pouvez pas toucher non plus à un arbre inscrit et classé Monument historique selon ce qui est prescrit dans le Code Civil (Art.520 et 521) et dans le Code du Patrimoine (article L.621-25). Lorsqu’il est situé dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique, il ne doit pas être abattu sans accord préalable (Code du Patrimoine, articles L621-30 et L621-31).
  • Un arbre situé dans un site classé Patrimoine remarquable tombe aussi sous le coup de la loi et en particulier l’article L.631-1 du Code du Patrimoine.
  • Sachez vous limiter en quantité si vous coupez du bois dans une forêt. En effet, peu de personnes le savent, mais le quota maximum de bois autorisé à la coupe par l’ONF (Office National des Forêts) est de 30 stères par foyer et par an !
  • Respectez aussi le ramassage en forêt : il faudra, par exemple, éviter de ramasser du bois mort ou de l’humus qui sont tous deux indispensables pour le maintien de l’équilibre de l’écosystème de la forêt.
  • Utiliser du matériel de coupe approprié ou demandez à quelqu’un ayant plus d’expérience dans ce domaine de vous accompagner. En effet, les accidents pendant l'affouage (ou la coupe du bois dans une forêt appartenant à la commune) sont assez fréquents et se répètent chaque année.

Les 3 Codes de références pour la réglementation de l’abattage des arbres sont donc : le Code de l’environnement, le Code de l’Urbanisme et le Code forestier. 

 

Si vous hésitez encore, vous pouvez vous rendre dans votre mairie pour obtenir plus d’informations sur l’affouage dans votre commune. De même, vous pouvez contacter des agents de l’ONF (Office National des Forêts) qui pourront répondre à toutes vos questions de façon précise. 

Prévoyez également de quoi transporter le bois : caisse à mettre dans le coffre de votre voiture pour un volume moyen ou location d’une petite remorque pour transporter les bûches. La coupe du bois peut être délicate, car il faut obtenir des bûches de la taille adaptée à vos besoins. Certes, les économies sont importantes, mais il faut tenir compte des critères plus problématiques (coût du transport, coupe des bûches adaptée, location d’une remorque, opération de stockage au sec, etc.). 

 

Pour ceux qui ont envie de se simplifier la vie et d’obtenir des bûches d’égales longueurs, plus faciles à ranger et à stocker, le mieux est souvent d’acheter ces bûches directement en jardinerie ou de se faire livrer par un professionnel. 

 

Cependant, la question du réchauffement climatique implique aussi de ne pas trop couper d’arbres. Ce qui entraînerait une déforestation rapide. L’idéal est donc d’avoir affaire à des professionnels qui, à chaque arbre coupé, s’engagent à en replanter un autre. Une initiative qui est d’autant plus indispensable qu’il faut tenir compte des hectares de forêts qui partent chaque année en fumée et dont le remplacement nécessitera plusieurs années avant que l’arbre n’arrive à sa taille adulte. 

 

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