Piscine non déclarée : quels risques pour les propriétaires ?

19 mai 2022

Qu’elle soit enterrée ou non, la piscine est une construction qui doit être déclarée. En effet, il est précisé dans le code de l’urbanisme que d’installer une piscine sans la déclarer peut engendrer des poursuites. Toutefois, il existe des solutions si vous avez oublié de déclarer votre piscine. Ensemble, découvrons quels risques encourent les propriétaires qui ne déclarent pas leur piscine.

 

Savoir s’il faut déclarer sa piscine ou non

 

D’après le code de l’urbanisme, il existe trois types de démarches à réaliser lorsque l’on souhaite faire construire une piscine. Ainsi, il est possible de ne pas avoir besoin de déclaration. C’est notamment le cas pour les piscines inférieure ou égale à 10 m². Lorsque ces dernières dépassent cette surface, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Au-delà de 100 m² d’emprise au sol, le propriétaire doit obligatoirement obtenir un permis de construire pour pouvoir installer sa piscine.

Ces différentes autorisations ne concernent pas seulement les piscines creusées. En effet, les piscines hors sol et les piscines semi-enterrées doivent également être déclarées en fonction de leurs tailles.

 

Quels risques en cas de piscine non déclarée ?

 

Si vous installez une piscine sans la déclarer, vous risquez de lourdes peines pouvant aller d’une amende à l’emprisonnement. Tout d’abord, vous recevez une amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 300 000 €. Pour calculer cette somme, votre dossier est mis à l’étude. En fonction de la taille de votre piscine ainsi que du temps où celle-ci est restée sans être déclarée, l’amende est plus ou moins élevée.

Si vous possédez une résidence secondaire et que vous installez une autre piscine sans la déclarer, vous pouvez également écoper d’une peine d’emprisonnement de plusieurs mois. Enfin, si la mairie est avertie lors de la construction, le chantier peut être interrompu. Les travaux déjà effectués peuvent également être démolis.

Une piscine non déclarée vous met également en infractionpar rapport au code des impôts. En effet, la déclaration de travaux sert de base à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Si votre piscine n’est pas déclarée, vous risquez d’être poursuivis pour fraude.

Une piscine non déclarée présente des risques

 

Comment régulariser une piscine non déclarée ?

 

En effectuant certaines démarches, il est possible de régulariser ces travaux. Si ces derniers respectent le code de l’urbanisme et qu’ils sont conformes à la réglementation en vigueur, vous devez constituer un dossier de déclaration préalable. Vous pouvez également demander un permis de construire classique si la taille de votre piscine dépasse les 100 m². Lorsque vous remplissez la demande, vous devez préciser qu’il s’agit d’une régularisation.

Le dossier doit ensuite comporter plusieurs documents comme le plan de situation, le plan de coupe ou le plan de masse. La demande doit être ensuite envoyée à votre mairie par voie postale. Depuis janvier 2022, il est également possible d’envoyer son dossier par Internet

Ne pas déclarer sa piscine vous met face à certaines répercussions légales. Pour éviter une amende ou un emprisonnement, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie avant le démarrage de vos travaux. Les employés communaux vous donnent les marches à suivre ainsi que les documents nécessaires à remplir pour rester dans la légalité.

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