Assurances travaux : ce que les particuliers oublient de vérifier

Les particuliers ont parfois tendance à oublier de vérifier la question des assurances pour leur chantier de rénovation ou pour faire construire une maison ou une extension. Cela peut coûter cher si des avaries apparaissent plus tard. Rappel des assurances indispensables pour vos travaux...

Vous faites rénover votre logement ? Quelles assurances sont obligatoires ?

L’assurance décennale : une assurance chantier obligatoire

Normalement, l’entreprise de BTP, en charge de vos travaux, est titulaire d’une assurance décennale. Si vous passez par un artisan, il vous fournira également une attestation d’assurance décennale. 

Dans les deux cas, le particulier doit vérifier auprès de l’entreprise – ou de l’artisan – qui exécutera les travaux de rénovation que l’assurance décennale est bien à jour. 

C’est une précaution obligatoire lorsque l’on prévoit des travaux de rénovation structurelle ou pour tout chantier de construction. Cela veut dire que le maître d’ouvrage est couvert pour une durée de 10 ans et que cette garantie s’applique sur cette durée après remise du chantier en cas de dommages découverts dans ce laps de temps. 

L’assurance dommages-ouvrage : une garantie pour vos travaux

Pour éviter les mauvaises surprises qui peuvent parfois survenir quelques semaines après la fin du chantier, lorsque des vices de formes ou des malfaçons apparaissent et impactent la structure, il faut souscrire une assurance dommages-ouvrage. 

Cette assurance est obligatoire pour de nombreux travaux de rénovation ou de construction. Qu’il s’agisse de faire construire une extension de maison (véranda, surélévation de maison, construction d’un garage, aménagement des combles, agrandissement et suppression d’une ou plusieurs cloisons, réfection de toiture, etc.). 

Au regard de la loi, le particulier est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour toutes sortes de travaux lourds, touchant notamment à la structure de son logement (article L.242-1 du Code des Assurances). 

En cas de problèmes sur la structure, survenant après les travaux, l’assureur diligente un expert rapidement (généralement sous 60 jours) et l’offre d’indemnisation est mise en place sous 90 jours ce qui permet au particulier d’être indemnisé avant que la justice soit saisie. Sans l’assurance dommages-ouvrage, il faudrait attendre que la justice tranche pour pouvoir obtenir réparations, ce qui prendrait plus de temps et risquerait, dans l’intervalle, d’aboutir à une détérioration de la structure encore plus importante. 

Comment faire pour vérifier les assurances travaux ?

Particuliers, vérifiez bien la décennale avant de signer

Lorsque l’on reçoit un devis qui correspond en tous points – délais, prix, qualité des matériaux, etc – à ce que l’on souhaite, on peut oublier de vérifier les assurances et la signature du devis sans cette précaution peut occasionner des problèmes futurs. 

Avant d’apposer votre accord, en signant votre devis, exigez de votre professionnel qu’il vous fournisse une attestation d’assurance décennale. 

Travaux importants en vue : souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrages

Si vous prévoyez des travaux touchant à la structure de votre logement et pouvant compromettre la solidité du bâti, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En cas de malfaçon ou de tout problème touchant au gros œuvre, cette garantie permet d’obtenir une prise en charge rapide et de pouvoir être couvert pour les réparations sans attendre le délibéré de l’expertise judiciaire. 

Anticiper les frais au moment de budgéter vos travaux 

Lorsque vous étudiez un projet de travaux de rénovation ou pour faire construire votre future maison, vous devrez prendre en compte les frais d’assurance. 

Ne faites pas l’erreur de passer outre pour économiser sur la facture globale du chantier. Ce serait un très mauvais calcul et, en cas de problèmes futurs, cela vous coûterait bien plus cher (coût des réparations, temps passé, démarches juridiques, etc.). 

A titre indicatif, le coût à prévoir pour une assurance dommages-ouvrage est compris entre 1,5 % et 5 % de la facture globale du chantier. L’écart dépend de l’ampleur des travaux et du profil de l’assuré. 

Récapitulons ce qu’il faut vérifier 

Tout particulier doit exiger l’attestation d’assurance décennale avant de signer un devis. Il devra contrôler notamment la date de validité et la zone de couverture. 

Il doit également vérifier que les travaux qu’il demande soient listés dans les activités couvertes par l’assurance. 

En cas d’oubli, les risques encourus par le particulier peuvent être considérables (frais de rénovation, responsabilité civile suite à un sinistre impactant le voisinage, impossibilité de revente du bien pendant 10 ans, etc.).

Pourquoi faut-il respecter absolument le bon timing pour souscrire une assurance ? 

Certains particuliers oublient de souscrire les assurances ou de vérifier l’attestation décennale de leurs artisans avant le démarrage du chantier. 

C’est une erreur qui peut coûter cher.

Souscrire une assurance dommages-ouvrage après les travaux ne sert plus à grand-chose. On peut le faire parce que l’on souhaite mettre sa maison en vente et que le notaire fait la demande de cette assurance pour de futurs acheteurs. Il faut savoir que c’est alors trop tard car la garantie ne peut être applicable après la fin des travaux. 

Les futurs acheteurs peuvent se rétracter si l’assurance dommages-ouvrage n’a pas été demandée au bon moment. De plus, les banques vérifient également cette donnée essentielle avant d’accorder un prêt bancaire à leur client, ce qui rendra difficile toute vente d’un bien immobilier. 

L’assurance dommages-ouvrage peut aussi nécessiter une étude technique des futurs travaux de la part de votre assureur, ce qui peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Il est donc essentiel de souscrire à cette assurance au moment de la phase de projet et ne pas attendre le premier coup de pelle pour s’inquiéter des assurances. 

Assurances travaux : les autres assurances recommandées 

Les assurances décennales et dommages-ouvrage sont obligatoires pour les travaux, mais il existe aussi des assurances complémentaires. Si elles ne sont pas obligatoires, elles sont recommandées pour éviter certains problèmes.

C’est le cas de l’assurance tous risques chantier, qui sera souscrite par le maître d’ouvrage pour couvrir la totalité des dommages qui peuvent avoir lieu durant l’exécution du chantier. 

L’assurance responsabilité civile souscrite par le maître d’ouvrage permet aussi de couvrir les accidents sur les personnes qui exécutent les travaux ou les personnes circulant sur le chantier.

Enfin, une garantie de parfait achèvement est obligatoire en fin de chantier et couvre, pendant 1 an après remise de celui-ci, les défauts que l’entreprise devra s’engager à réparer. 

Dépenses imprévues après un chantier, malfaçons survenant cinq ans après le rendu d’un chantier, sinistres et réparations urgentes à prévoir et à financer peuvent occasionner de nombreux tracas. Ceux-ci peuvent être évités si tout particulier vérifie les assurances obligatoires avant de commencer les travaux.