Les diagnostics immobiliers à connaître avant de lancer vos travaux

Qu’ils s’agisse de faire une rénovation partielle ou de gros travaux avec démolition préalable de certaines parties de la bâtisse et reconstruction, certains diagnostics avant travaux sont obligatoires au regard de la loi française. Chercher la présence de plomb, d’amiante ou encore de termites permet d’éviter des problèmes sanitaires pour les personnes qui seront en contact avec ces éléments à risques : propriétaires et locataires des lieux, mais aussi artisans et professionnels travaillant sur le chantier et au contact des matériaux potentiellement dangereux. A suivre, le récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux.

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Le diagnostic termites avant travaux : un indispensable dans les zones à risques !

Le diagnostic termites avant travaux : c’est quoi ?

Il s’agit d’un diagnostic visant à faire ressortir la présence ou non de termites dans les structures en bois ou en matériaux tendres. Lorsque les termites envahissent les structures d’une bâtisse (exemple : charpente, planchers bois comme le parquet, faux-plafonds, etc.), cela peut entraîner l’effondrement de ces structures. Les termites représentent un vrai fléau. Dans les zones infestées, une solution consiste à reconstruire avec des matériaux moins sensibles au risque termites (exemple : construction d’une charpente métallique au lieu d’une charpente bois). 

Très présentes dans certaines zones géographiques, elles entraînent la mise en place, dans tout département concerné, d’un arrêté préfectoral visant à rendre obligatoire le diagnostic avant de faire des travaux de démolition, qu’il s’agisse d’une démolition partielle ou totale.

Il est alors obligatoire de faire venir un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce professionnel a pour mission de vérifier quelles sont les parties infestées. Lorsqu’il intervient sur un chantier contenant des gravats, il doit vérifier leur état afin de détecter les cas d’infestation. Si les déchets sont infestés, ils ne doivent pas être traités comme n’importe quel déchet de démolition mais devront être incinérés ou subir un traitement adapté.

Le diagnostic plomb avant travaux : qu’est-ce que c’est ? 

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant travaux ?

Dans les anciennes constructions, on peut trouver beaucoup de plomb. Par exemple, les peintures contenait auparavant beaucoup de plomb, jusqu’à ce que celui-ci soit reconnu dangereux pour la santé puis interdit en 1948. 

Quelle que soit la date du permis de construire, le diagnostic plomb vise à analyser l’ensemble des bâtiments d’une construction avant d’effectuer des travaux. 

Les constructions anciennes peuvent également avoir des canalisations en plomb, lesquelles sont aujourd’hui interdites par mesure sanitaire. Les travaux de plomberie actuels n’utilisent plus de canalisations en plomb. 

Le diagnostic plomb complète le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) et permet un repérage pointu de la présence de plomb, notamment dans les peintures, les différents revêtements utilisés dans la construction ainsi que les matériaux. Le professionnel qui établit le diagnostic est certifié et a reçu une formation spécifique au risque plomb. 

Ce diagnostic n’a pas de durée de validité.

Le diagnostic amiante : un prérequis avant les travaux

Le DAAT : qu’est-ce que c’est ?

Le DAAT ou Diagnostic Amiante Avant Travaux doit être effectué sur tout type de construction dès lors que le permis de construire du bâtiment est antérieur au 1er juillet 1997. 

Le DAAT est obligatoire avant d’effectuer des travaux de rénovation, mais aussi en cas de réhabilitation ou aménagement d’une construction. 

L’amiante étant reconnue comme dangereuse, une société spécialisée dont les professionnels sont équipés avec des protections adaptées pourra, si une présence d’amiante est détectée procéder au désamiantage de la construction en respectant toutes les normes de sécurité. Ce travail se fait avant touy type de travaux. L’inhalation de fibres d’amiantes étant dangereuse, le DAAT est obligatoire pour la protection des salariés qui travailleront sur le chantier de rénovation. 

Le maître d’ouvrage a la responsabilité de faire effectuer ce diagnostic avant le début des travaux ce qui permet de détecter toute présence de fibres d’amiante qu’elles soient visibles ou non. 

Le DAAT est à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. Si le diagnostic fait ressortir une présence d’amiante, le maître d’ouvrage devra faire le nécessaire pour mettre en place un plan de retrait et l’envoyer ensuite à l’inspection du travail. Cette opération s’organise un mois avant le début des travaux.

A savoir : ce diagnostic est également obligatoire lors de la vente du bien immobilier.

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Qu’en est-il des bâtiments construits après le 1er juillet 1997 ? 

Pour ces bâtiments, l’obligation de faire un diagnostic reste valable mais il s’agit cette fois du DTA (Dossier Technique Amiante) qui reste cependant moins précis que le DAAT.

En cas de travaux de démolition : le DAAD s’impose 

Ayant la même finalité que le DAAT, le DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) est un diagnostic avant travaux qui est spécifique aux travaux de démolition. Il est obligatoire pour toutes les constructions dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Le diagnostic est confié à une professionnel certifié. En cas de présence avérée de fibres d’amiantes, le diagnostiqueur rédigera un plan de retrait qui sera soumis aux différents organismes et devra être transmis aux personnes compétentes dans un délai d’un mois avant le commencement des travaux de démolition. 

Amiante et plomb : que dit la loi sur ces diagnostics obligatoires ?

Les maîtres d’ouvrage sélectionnés pour les travaux de démolition et de rénovation/réhabilitation d’une construction doivent se référer à plusieurs textes de loi, comme : 

• le Code de la santé publique pour la protection de la population,
• le Code du travail (partie concernant notamment la protection des travailleurs),
• le Code de l’environnement, notamment pour tout ce qui concernera le traitement des déchets de démolition.
  1. Ne pas oublier le diagnostic des déchets de démolition

En cas de négligence vis à vis de la législation, un chantier peut être purement et simplement suspendu, voire l’application de sanctions pénales peut être envisagé lorsque l’on considère qu’il y a mise en danger de la vie d’autrui. 

Les diagnostics comme le repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA), le DAAT ou le DAAD, sont effectués impérativement par des diagnostiqueurs professionnels habilités et certifiés.

Pour la gestion des déchets, on se réfère systématiquement au Code de l’environnement. Le maître d’ouvrage est responsable du suivi des opérations, mais c’est l’entreprise qui est en charge des travaux qui devra faire le nécessaire dans le respect du Code de l’environnement.

Ce diagnostic concerne les bâtiments dont la surface au plancher est supérieure à 1 000 m² et ceux qui ont été utilisés à des fins professionnelles ou dans le cadre de réception de substance dangereuses. 

Ce diagnostic doit également se faire avant que l’entreprise ne fasse un dépôt de permis de démolir et doit être rédigé là encore par un diagnostiqueur certifié. 

Avant de lancer les travaux de démolition ou de rénovation/réhabilitation d’un bien, il ne faut pas négliger les diagnostics immobiliers obligatoires pour être certain de procéder aux travaux en toute sécurité pour les intervenants mais aussi dans le respect de la sauvegarde de l’environnement.