Déclarer vos revenus en micro-BIC : les erreurs à éviter en tant qu’artisan

Si vous avez une petite entreprise de type micro-BIC, en tant qu’artisan, vous pouvez déléguer l’aspect administratif et comptable à quelqu’un ou, en solo, faire toute votre comptabilité vous-même. Dans ce cas, certaines questions peuvent se poser, notamment lors de la déclaration des revenus. On vous dit tout sur les erreurs à éviter pour déclarer vos revenus en micro-BIC.

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Artisans : que faut-il savoir sur la micro entreprise BIC ? 

Une gestion simplifiée pour les artisans 

L’artisan, qu’il travaille en solo ou avec d’autres artisans pour assurer la main d’oeuvre nécessaire, doit avoir une structure pour pouvoir exercer son activité. Le statut d’auto-entrepreneur permet d’assurer la gestion d’une entreprise. Il est possible de s’organiser avec une digitalisation de son activité, ce qui permet de créer son entreprise puis de procéder aux déclarations Urssaf et de déclarer ses revenus en ligne. 

Une organisation rigoureuse à mettre en place

L’artisan est rattaché à une activité relevant de l’artisanat. Il doit en respecter les conditions, en particulier celles liées à la qualification professionnelle. 

Qu’il travaille seul ou en équipe, il doit organiser son planning pour gérer les retards et se servir des différents outils à sa disposition pour donner une bonne image de lui et de son savoir-faire professionnel. 

En tant qu’auto-entrepreneur, il a des droits et des devoirs. 

Ses obligations vont concerner notamment : 

• la souscription à une assurance,
• le règlement des cotisations sociales qu’il peut effectuer de façon échelonnée (exemple : trimestriellement) ;
• le paiement des taxes et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
• respecter l’obligation de détenir une qualification dans son domaine d’activité. La formation de base peut être complétée par des formations complémentaires pour obtenir des certifications comme c’est souvent le cas pour les artisans du secteur BTP. Les clients apprécient de pouvoir vérifier les qualifications des artisans auxquels ils font appel pour leur travaux car c’est un gage de technicité dans des domaines particuliers (exemple : isolation thermique et certification RGE).

Artisan en micro BIC : qui est concerné ? 

Il existe de nombreux métiers dans le BTP dont certains sont régulièrement en tension du fait du manque de main d’œuvre. Beaucoup d’artisans préfèrent travailler à leur compte et choisir leurs interventions plutôt que d’être salariés d’une entreprise de BTP. C’est un choix qui implique beaucoup d’organisation et de rigueur. 

Si vous faites partie de ces artisans qui veulent travailler en indépendant, quel statut allez-vous choisir ? 

Le secteur du bâtiment regroupe un certain nombre d’activités artisanales qui nécessitent des certifications professionnelles adaptées au métier et sont encadrées par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 (exemple : travaux spécialisés comme le carrelage, la menuiserie ou la plomberie ou interventions spécifiques comme le désamiantage…).

Avec un statut de micro-entrepreneur, les régimes fiscal et social de l’artisan sont spécifiques et définis au Code Général des impôts et au Code de la sécurité sociale. 

Dans la catégorie micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), l’artisan peut choisir entre deux types de régime fiscal : 

• micro-fiscal classique : l’impôt se règle de façon classique avec la déclaration annuelle des revenus. L’imposition sur le revenu se fait après abattement forfaitaire (50% du CA).
• versement libératoire de l’impôt : il s’agit de régler l’impôt au même moment que les cotisations sociales au taux de 1,7 % du CA. Le paiement se fait au choix de l’artisan, soit mensuellement, soit trimestriellement. 

A savoir : des seuils annuels sont prévus et lorsqu’ils ne sont pas dépassés, l’artisan peut bénéficier d’une franchise en base de TVA. 

Artisans et déclaration des revenus : les erreurs à éviter en micro BIC 

Dans le milieu du BTP de nombreux métiers sont en tension et manquent de main d’œuvre. Il y a donc du travail dans ce secteur et si l’on décide de se mettre à son compte, on pourra travailler en indépendant en choisissant le régime micro BIC. Attention de ne pas omettre de déclarer les revenus en évitant certaines erreurs : 

Oublier de déclarer 

Si vous recevez un document pré-imprimé ou si vous déclarez sur votre compte en ligne (impôt.gouv.fr) vous devez vérifier les cases pré-remplies et voir si tout concorde et s’il n’y a pas d’erreurs. Même si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt, on vous demandera de déclarer les revenus perçus même si vous n’êtes pas imposé une seconde fois. 

Rester à la version papier

Même si certaines personnes continuent de remplir des documents manuellement, il est plus pratique, pour une meilleure gestion administrative et fiscale, d’opter pour la version dématérialisée. Vous aurez ainsi un compte sur le site gouvernemental (sécurisé) et pourrez avoir accès à vos documents autant que vous le souhaiterez. Les modifications se font facilement et la déclaration peut être rectifiée plus facilement en cas d’erreur. 

Se tromper de catégorie au moment de déclarer le CA 

Pour ne pas faire d’erreur de rubrique, il est important de vérifier 3 éléments : 

• si vous avez opté pour le versement libératoire ou pas ;
• si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt, il faut rechercher et remplir la case des revenus professionnels. 
• si vous appartenez bien à la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) donc si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, il faudra choisir la bonne catégorie et la remplir. Il ne faut donc pas reporter de chiffre dans la catégorie BNC (Bénéfices non commerciaux) qui se rapporte plutôt à des prestations de service ou de ventes.

Faire une erreur sur le CA dans la déclaration des revenus 

Cela peut arriver de se tromper et sachez que vous avez le droit à l’erreur et que vous pouvez toujours signaler après la déclaration de revenus que vous vous êtes trompé. 

L’erreur la plus courante concerne les montants à déclarer. Ils doivent correspondre à des ventes encaissées. Si vous avez facturé un ou plusieurs clients mais que vous n’avez pas encore perçu les paiements, vous ne devez pas inclure le montant de ces factures dans votre déclaration de revenus. 

A savoir : si vous avez perçu un acompte sur une facture, vous devez déclarer la somme perçue. 

Attendre le dernier moment et manquer la date limite 

Chaque année, les dates sont communiquées et des rappels ont lieu pour ne pas oublier de faire les déclarations. Qu’il s’agisse de payer les cotisations mensuelles ou trimestrielles ou de faire la déclaration des revenus annuelle, vous avez des dates à respecter. 

Marquez-le sur votre agenda et faites un rappel une semaine à dix jours avant pour avoir le temps de bien remplir votre déclaration et d’être dans les temps. En attendant, la dernière minute, vous pouvez rencontrer des problèmes de connexion ou une saturation du site due aux retardataires. Mieux vaut donc s’y mettre en avance.