Rénovation maison ancienne : les aides financières

18 janvier 2022

Vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau bien immobilier et vous avez fait un bon investissement en choisissant une maison à retaper. Vous devez maintenant prévoir vos travaux de rénovation pour votre maison ancienne. Si vous voulez bien préparer votre budget, vous allez faire budgétiser vos travaux pour savoir à combien vous reviendra cette rénovation. Mais savez-vous quelles sont les aides à la rénovation que vous pouvez déduire de la facture pour les travaux sur une maison ancienne ? Selon le type de travaux à effectuer, vous aurez accès à des subventions intéressantes qui pourront faire baisser le budget travaux global. Explications dans ce dossier.

Trouvez des devis pour une rénovation de maison ancienne

 

Rénovation de maison ancienne : quels travaux ?

 

Si vous avez des travaux à faire sur une maison ancienne, vous pouvez envisager des travaux et faire une rénovation légère si la maison est dans un bon état général. Cependant, si votre maison exige de faire de gros travaux, il faudra faire une rénovation complète et il vous en coûtera plus cher. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires dans notre guide de rénovation de maison.

Il est important de bien délimiter les travaux à faire et de faire le point sur l’extérieur (exemple : façade, toiture) et sur l’intérieur (exemple : aménagement des pièces, isolation thermique, peinture, électricité, plomberie…).

L’idéal, pour l’intérieur, sera de lister tous les travaux à faire pièces par pièces et de faire établir des devis de travaux. Si vous avez peu de travaux, vous pouvez rechercher vos artisans et collecter plusieurs devis, mais si vous avez un gros chantier d’envergure à faire réaliser, il vaudra mieux passer par une entreprise de travaux qui centralisera tous les travaux et vous enverra un estimatif global qui vous servira à bien évaluer vos coûts

Pour des travaux assez complexes, un agencement intérieur des pièces ou les besoins d’une extension, vous devrez souvent passer par un architecte. Plus vous listez les travaux de façon précise et recevez des devis précis et détaillés, mieux vous préparerez votre dossier. Sachez aussi que pour obtenir des aides sur des travaux de rénovation énergétique, vous devrez passer par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garants de l’Environnement).

Pensez également que pour certains types de travaux de rénovation, vous devrez vérifier la faisabilité de votre projet avec un architecte d’une part, mais aussi auprès du service Urbanisme de votre mairie. Dans certains cas, vous devrez faire une demande de permis de construire ou bien une demande d’autorisation de travaux avant de faire démarrer le chantier. 

 

Les particularités de la maison ancienne

 

Vous avez des idées de rénovation pour votre maison ancienne. Pour certains travaux, vous allez bénéficier d’aides financières.

Il sera important de veiller à certains points particuliers à la maison ancienne :

  • Si possible, conserver tout ce qui fait le charme et le caractère d’une maison ancienne. Cela peut être la qualité des pierres de façade de la maison, les poutres intérieures, les ferronneries d’une grille ou d’un portail datant d’une certaine époque et qui peut être rénové, le parquet en bois massif clouté s’il est en assez bon état et peut être poncé ou rénové, les moulures du plafond, la cheminée… 
  • Si vous apportez certaines modifications, bien vérifier auprès de votre Mairie qu’elles sont possible. Si votre maison ancienne est dans un périmètre d’un monument classé, vous devrez vérifier que vous avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France pour vos différentes modifications surtout si elles concernent la façade ou la toiture.

 

Les points sensibles d’une maison ancienne

 

Il est fréquent qu’une maison ancienne ne soit pas bien isolée. 

Elle aura souvent un simple vitrage avec des menuiseries laissant passer l’air, des combles mal isolés laissant fuir la chaleur par le haut ce qui entraine des déperditions de l’ordre de 30 % (chiffres Ademe). Toutes les maisons construites avant 1974 n’ont pas eu à suivre une règlementation thermique puisque celle-ci n’est apparue que bien plus tard et l’isolation thermique fait souvent défaut. 

De plus, s’ajoute à cela un système de chauffage souvent obsolète. Ce sera donc deux points clés à suivre de près lorsque vous allez faire vos travaux de rénovation dans votre maison ancienne. 

L’isolation thermique qui fait défaut dans une maison ancienne, surtout s’il s’agit d’une bâtisse de taille imposante, risque d’entrainer de grosses dépenses de chauffage. Il faut aussi souligner l’aspect écologique, puisque la RT 2012 a été mise en place pour lutter aussi contre le réchauffement climatique

Avec quelques travaux d’isolation thermique et le choix d’un chauffage performant et non polluant, vous aurez déjà fait une partie importante de votre rénovation. Sachez que les aides pour la rénovation énergétique d’un logement sont nombreuses et que l’Etat et les collectivités ont pour consigne d’aider le plus possible à l’élaboration de travaux pour assurer une bonne isolation énergétique des logements en attribuant un certain nombres d’aides. 

 

Rénovation de maison ancienne : les aides spécifiques

 

Les maisons anciennes qui ont plus de 15 ans bénéficient d’aides à la rénovation encore plus spécifiques que les autres maisons plus récentes. Quelles seront ces aides ? 

 

Aides de l’Anah : dispositif « Habiter mieux Sérénité »

Ces programmes d’aides sont accessibles aux ménages de condition modeste et vont concerner les travaux de rénovation suivants : 

  • Changement de chauffage en faveur d’un équipement moins énergivore (exemple : remplacement de votre vieille chaudière fioul par un équipement de type chaudière à condensation à gaz). 
  • Travaux de ventilation et d’isolation thermique (exemple : installation d’une VMC, isolation thermique dans toute la maison ancienne) ;
  • Travaux d’installation d’un dispositif de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables. 

La prise en charge du dispositif « Habiter Mieux Sérénité » va concerner certains travaux, notamment : 

  • pour les ménages très modestes 50 % du montant global HT du chantier plafonné à 10 000 euros HT. A ceci pourra s’ajouter une prime de 2 000 Euros du dispositif « Habiter mieux » de l’Anah ; 
  • pour les ménages modestes aussi 35 % du montant global HT du chantier plafonné à 7 000 euros HT. Là encore, ceci est cumulable avec la prime de 2 000 euros du dispositif « Habiter mieux » de l’Anah.

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’Anah, il faut pouvoir justifier des revenus fiscaux du foyer et vérifier votre éligibilité. 

A titre d’exemple, pour l’année 2020, les revenus ont été fixés comme suit : 

  • Pour 2 personnes dans le foyer fiscal, les revenus très modestes éligibles étaient inférieurs à 30 225 euros annuels (IDF) et 21 760 euros annuels (hors IDF) et les revenus modestes éligibles étaient inférieurs à 36 792 euros annuels (IDF) et 33 547 euros annuels (hors IDF).

Vous pouvez prendre connaissance des plafonds de revenus fiscaux actualisés pour 2022 en vous rendant directement sur le site de l’Anah (www.anah.fr). 

 

Exonération de la taxe foncière

Toujours dans le cas d’une maison ancienne de plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération (partielle ou totale) de la taxe foncière, mais ce dispositif n’est pas systématique et dépend des communes. Il faut donc vous rapprocher de votre mairie pour vous renseigner.

L’exonération de la taxe foncière va concerner essentiellement les maisons construites avant 1989. Il faut justifier de l’occupation de votre maison ancienne à titre de résidence principale. 

 

Les aides communes à la rénovation

 

Les aides à la rénovation énergétique concernant les maisons construites depuis plus de deux ans vont bien sûr vous concerner. Ces aides sont proposées à tous, sans conditions de revenus. Il faudra cependant veiller, dans la plupart des cas, à passer par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et justifier un certain niveau de qualité énergétique (exemple : choix des matériaux isolants, type de vitrage, etc.).

 

La prime Energie Monexpert

Cette prime est attribuée par des fournisseurs d’énergie (exemple : vendeurs de carburants, fournisseurs d’énergie) qui ont obligation de faire baisser la consommation d’énergie des clients dans le cadre des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) mis en place par l’Etat. 

Cette prime va permettre de faire baisser la facture de certains de vos travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime peut varier selon votre situation géographique, le type de travaux à effectuer ainsi que votre revenu fiscal de référence. Sachez aussi que, en fonction de vos revenus et selon les travaux à faire, la prime pourra être majorée grâce au dispositif Coup de Pouce isolation (spécifique aux travaux d’isolation) et/ou Coup de pouce chauffage (spécifique si vous faites installer un équipement de chauffage dans votre maison ancienne).

 

Dispositif « Ma PrimeRénov »

Ce dispositif qui est une aide versée sous forme de chèque au dernier jour des travaux remplace l’ancien CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). Le système du CITE permettait de rentrer dans ses frais un an après les travaux après déclaration fiscale, mais le système de prime est plus rapide et permet une aide immédiatement après la fin des travaux sur présentation de factures travaux.

Tout le monde peut percevoir cette prime et elle est cumulable avec la Prime Energie. Son montant varie en fonction du niveau de revenus, mais même les personnes qui ont des revenus aisés peuvent percevoir une prime. Les plafonds de revenus peuvent varier selon que vous habitiez en Ile de France  ou hors IDF. 

 

Exemples pour un foyer à revenus très modestes

  • Pour l’achat et l’installation d’une chaudière à granulés, vous pourrez percevoir une aide de 10 000 euros du dispositif « Ma PrimRénov » et une aide maximale de 4000 euros du dispositif « Prime Energie », soit 14 000 euros d’aides financières ; 
  • Pour l’achat et l’installation d’un chauffage solaire, vous pourrez percevoir une aide de 8 000 euros du dispositif « MaPrimRénov » et une aide maximale de 4 000 euros du dispositif « Prime Energie » soit 12 000 euros d’aides financières.
  • Pour l’isolation des murs par l’extérieur, vous pourrez percevoir une aide de 75 euros du m² par le disposition « MaPrimRénov » et une aide maximale de 42 euros du m² du dispositif « Prime Energie », soit un total de 117 euros/m² d’aides financières pour l’ITE de votre maison ancienne.

 

Exemples pour un foyer à revenus standards

  • Pour l’achat et l’installation d’une chaudière à granulés, vous pourrez percevoir une aide de 4 000 euros du dispositif « Ma PrimRénov » et une aide maximale de 2 500 euros du dispositif « Prime Energie », soit 6 500 euros d’aides financières ; 
  • Pour l’achat et l’installation d’un chauffage solaire, vous pourrez percevoir une aide de 4 000 euros du dispositif « MaPrimRénov » et une aide maximale de 2 500 euros du dispositif « Prime Energie » soit 6 500 euros d’aides financières.
  • Pour l’isolation des murs par l’extérieur, vous pourrez percevoir une aide de 
    40 euros du m² par le disposition « MaPrimRénov » et une aide maximale de 21 euros du m² du dispositif « Prime Energie », soit un total de 61 euros/m² d’aides financières pour l’ITE de votre maison ancienne.

 

Dispositif Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro)

Ce crédit bancaire qui ne prend aucun intérêt au client a été mis en place afin de faciliter l’accès au prêt pour les travaux d’isolation thermique. Il est appliqué par certaines banques qui ont signé le pacte. 

Vous pouvez donc utiliser l’Eco-PTZ pour faire des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ancienne et emprunter jusqu’à 30 000 euros à votre banque sans intérêts. Ce crédit est remboursable sur 15 ans. 

Ce dispositif est cumulable avec le dispositif « MaPrimRénov » et la Prime Energie mais vous y avez aussi accès si vous bénéficiez déjà du dispositif « Habiter Mieux Sérénité ». 

 

La TVA à taux réduit

Pour tous vos travaux de rénovation dans votre maison ancienne, les artisans vous factureront avec une TVA réduite. Notamment pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d’une TVA de 5,5 %. Ce taux s’applique aux matériaux comme à la main d’œuvre pour l’installation. 

Pour les autres travaux de rénovation (hors rénovation énergétique) vous bénéficierez aussi d’une TVA moins élevée. Généralement, c’est la TVA intermédiaire (10 % au lieu de 20 %) qui va s’appliquer. 

 

Dispositif « Chèque Energie »

Les ménages modestes peuvent encore bénéficier d’une aide supplémentaire pour la rénovation de leur maison ancienne. Il s’agit du chèque énergie qui permet, notamment de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce chèque peut aller de 48 euros à 277 euros. 

Cas particulier de la maison ancienne classée aux « monuments historiques »

Si votre maison ancienne est dans ce cas, vous pouvez percevoir une subvention pour vos travaux pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de la facture de travaux. Mais, des aides du Conseil Régional et du Conseil Général peuvent encore augmenter le montant de ces aides jusqu’à 80 %.

Quant aux monuments inscrits au registre des monuments historiques, vous pourrez profiter d’aides financières de l’ordre de 10 à 40% du montant de la facture de travaux.

Vous pourrez vous adresser directement à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour en savoir plus sur vos aides. 

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